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Traduction de «telles activités seront maintenant considérées » (Français → Anglais) :

La corruption et les pots-de-vin ne seront plus acceptés et de telles activités seront maintenant considérées comme criminelles.

Bribery and kickbacks will no longer be tolerated and will in fact be considered criminal offences.


Le problème est le suivant: les données de base concernant les six contributions économiques et les cinq contributions sociales, qui ont été choisies par le groupe de travail MacKay il y a quatre ans, seront maintenant considérées par les intervenants et le public comme limitées du point de vue de la portée comparativement au nombre sans cesse grandissant de méthodes de rapport en matière de développement durable généralement reconnues.

The problem is this: The six economic and the five social core disclosures that were selected by the MacKay task force over four years ago will now be seen by the stakeholders and the public as being limited in scope in contrast to the growing body generally accepted sustainability reporting practices.


Les activités de l'aéroport telles que le contrôle du trafic aérien, les activités de la police, des douanes, des sapeurs-pompiers, la réalisation des tâches nécessaires pour assurer la sûreté de l'aviation civile contre toute intervention illicite, ainsi que les investissements dans les infrastructures et l'équipement nécessaires à l'exercice de telles activités, sont considérées, par principe, comme relevant d'une tâche d'intérêt ...[+++]

At an airport, activities such as air traffic control, police, customs, firefighting, activities necessary to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference and the investments relating to the infrastructure and equipment necessary to perform these activities are considered in general to be of a non-economic nature (38).


D'autres activités seront considérées comme acceptables, dans la mesure où elles sont entreprises conformément aux règlements; de plus, certaines autres activités pourraient être interdites par les règlements.

Other activities would be considered acceptable if they were carried out in accordance with regulations, and it is possible to have activities prohibited under the regulations.


Dans l’avenir, de telles activités seront menées à l’échelle mondiale, grâce à une constellation de petits satellites capables de surveiller tous les navires océaniques légaux.

In the future this will be done on a global scale with a constellation of small satellites capable of monitoring all legal ocean-going vessels.


Il est tout aussi important de souligner que ce projet de loi envoie également un message aux policiers eux-mêmes que la contrebande est maintenant considérée par le gouvernement fédéral comme une activité criminelle et qu'elle doit être traitée comme telle.

Equally important, the bill will send a message to police themselves that contraband is now deemed to be criminal activity by the federal government and should be treated as such.


Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 wi ...[+++]


C'est pourquoi, si les organismes publics de radiodiffusion peuvent exercer des activités commerciales telles que la vente d'espaces publicitaires pour se procurer des revenus, de telles activités ne peuvent pas être considérées comme faisant partie intégrante de la mission de service public (42).

Therefore, whilst public service broadcasters may perform commercial activities such as the sale of advertising space in order to obtain revenue, such activities cannot be viewed as part of the public service remit (42).


2. Est considérée comme travailleur non salarié, au sens de l'article 1er sous a) sous ii) du règlement, la personne qui exerce une activité professionnelle exempte de tout contrat de travail ou qui a pris sa retraite après avoir cessé une telle activité.

2. Any person who is pursuing a professional or trade activity without a contract of employment or who has retired from such activity shall be considered a self-employed person within the meaning of Article 1 (a) (ii) of the Regulation.


b) si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition qu'une activité susceptible de provoquer la maladie considérée ait été exercée pendant une certaine durée, l'institution compétente de cet État tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes pendant lesquelles une telle activité a été exercée sous la législation de tout autre État membre, comme ...[+++]

(b) if under the legislation of a Member State the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the activity likely to cause the disease in question was pursued for a certain length of time, the competent institution of that State shall take into account, to the extent necessary, periods during which such activity was pursued under the legislation of any other Member State, as if it had been pursued under the legislation of the first State;


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