Traduction de «telle qu'originalement notifiée » (Français → Anglais) :

Toute décision de prendre une mesure visée dans le plan de redressement ou de s'abstenir de prendre une telle mesure est notifiée sans retard aux autorités compétentes.
A decision to take an action referred to in the recovery plan or a decision to refrain from taking such an action shall be notified to the competent authority without delay.

De telles modifications sont notifiées à l'autorité compétente.
Such changes shall be notified to the competent authority.

4. Une telle décision est notifiée à la Commission européenne dans les dix jours suivant son adoption, conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 723/2009.
(4) The European Commission shall be notified of any such decision within 10 days of it being made, pursuant with Article 16 of Regulation (EC) No 723/2009.

Une telle règle est notifiée à la Commission, au plus tard trois mois après la fin de la première année au cours de laquelle elle prend effet.
Such a rule shall be notified to the Commission no later than three months after the end of the first year in which it takes effect.

3. Toute décision de rejet d'une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d'une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l'État membre en question, et peut faire l'objet d'un recours juridictionnel dans l'État membre en question .
3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, or non-renewing or withdrawing an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his/her employer in accordance with the notification procedures under the relevant national legislation and shall be open to challenge before the courts of the Member State concerned.

3. Toute décision de rejet d'une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d'une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant du pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l'État membre en question, et peut faire l'objet d'un recours devant l'autorité compétente de l'État membre désignée par cette législation .
3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, or non-renewing or withdrawing an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his/her employer in accordance with the notification procedures under the relevant national legislation and shall be open to challenge before the competent authority of the Member State concerned designated in accordance with national law .

De telles dérogations sont notifiées à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu'elles acquièrent un caractère répété ou qu'elles sont accordées pour des périodes d'une durée supérieure à deux mois.
The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months.

Une telle décision est notifiée sans délai à l'exploitant concerné, qui est en même temps informé des voies et délais de recours dont il dispose aux termes de la législation en vigueur dans l'État membre concerné.
Such decision shall be notified forthwith to the operator concerned, who shall at the same time be informed of the legal remedies available to him under the laws in force in the Member State concerned and of the time-limits to which such remedies are subject.

Une telle dérogation est notifiée à la Commission.
Any such derogation shall be notified to the Commission.