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Abus d'une substance psycho-active
Action anticyclique
Action contracyclique
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bottière
Ces mesures
Cession de créances notifiée
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Hallucinose
Jalousie
Liste européenne des substances chimiques notifiées
Mauvais voyages
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure de stabilisation de la conjoncture
Offre d'emploi notifiée par l'employeur
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sont notifiées à la Commission

Traduction de «mesure est notifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

The Commission shall be notified of them (=such measures)


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clea ...[+++]


offre d'emploi notifiée par l'employeur

employer's order for workers


cession de créances notifiée

notice of the assignment of the receivables


Liste européenne des substances chimiques notifiées

European List of Notified Chemical Substances


mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture

anticyclical measure


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or on ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures complémentaires notifiées dans le domaine de l’agriculture sont essentiellement volontaires; il s'agit notamment de services de conseil et de mesures agro-environnementales de la politique agricole commune (PAC), telles que l'extensification agricole et l’agriculture biologique.

Supplementary measures reported in agriculture are largely voluntary, including advice schemes and agri-environment measures of the Common Agriculture Policy (CAP) such as farm extensification and organic agriculture.


7. Les États membres autres que celui qui entame la procédure informent sans tarder la Commission et les autres États membres de toute mesure adoptée et de toute information supplémentaire dont ils disposent à propos de la non-conformité du produit concerné et, dans l'éventualité où ils s'opposent à la mesure nationale notifiée, de leurs objections.

7. Member States other than the Member State initiating the procedure shall without delay inform the Commission and the other Member States of any measures adopted and of any additional information at their disposal relating to the non-compliance of the product concerned, and, in the event of disagreement with the notified national measure, of their objections.


Toute décision de prendre une mesure visée dans le plan de redressement ou de s’abstenir de prendre une telle mesure est notifiée sans retard aux autorités compétentes.

A decision to take an action referred to in the recovery plan or a decision to refrain from taking such an action shall be notified to the competent authority without delay.


6. Les États membres autres que celui qui a entamé la procédure informent sans retard la Commission et les autres États membres de toute mesure adoptée et de toute information supplémentaire dont ils disposent à propos de la non-conformité des équipements marins concernés et, dans l'éventualité où ils s'opposent à la mesure nationale notifiée, de leurs objections.

6. Member States other than the Member State initiating the procedure shall without delay inform the Commission and the other Member States of any measures adopted and of any additional information at their disposal relating to the non-compliance of the marine equipment concerned, and, in the event of disagreement with the notified national measure, of their objections.


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Toute décision de prendre une mesure visée dans le plan de redressement ou de s'abstenir de prendre une telle mesure est notifiée sans retard aux autorités compétentes.

A decision to take an action referred to in the recovery plan or a decision to refrain from taking such an action shall be notified to the competent authority without delay.


Ces mesures sont notifiées à la Commission et leurs raisons dûment exposées, et toutes les parties intéressées ont la possibilité de formuler des commentaires sur le projet de mesures.

Such measure shall be notified to the Commission and reasons duly given with all interested parties given the opportunity to comment on the draft measure.


6. Les États membres, à l'exclusion de celui qui a entamé la procédure, informent sans délai la Commission et les autres États membres, le cas échéant, des mesures adoptées et des informations supplémentaires dont ils disposent concernant la non-conformité des équipements hertziens visés, ainsi que de leurs objections s'ils s'opposent à la mesure nationale notifiée.

6. Member States other than the Member State initiating the procedure shall without delay inform the Commission and the other Member States of any measures adopted and of any additional information at their disposal relating to the non-compliance of radio equipment concerned, and, in the event of disagreement with the notified national measure, of their objections.


6. Les États membres informent, dans un délai d'un mois, la Commission et les autres États membres de toute mesure prise et de toute information supplémentaire dont ils disposent à propos de la non-conformité du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique et, dans l'éventualité où ils s'opposent à la mesure nationale notifiée, de leurs objections.

6. Member States shall within one month inform the Commission and the other Member States of any measures adopted and of any additional information at their disposal relating to the non-conformity of the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, and, in the event of disagreement with the notified national measure, of their objections.


2. Les mesures correctives visées au paragraphe 1 sont prises sur la base d'un plan de mesures correctives soumis à l'autorité compétente et approuvé par cette dernière conformément à l'article 7, paragraphe 6, et à l'article 9, paragraphe 6; ces mesures sont notifiées à la Commission et rendues publiques.

2. The corrective measures referred to in paragraph 1 shall be taken on the basis of a corrective measures plan submitted to and approved by the competent authority pursuant to Articles 7(6) and 9(6). These measures shall be notified to the Commission and be made public.


6. Les États membres autres que celui qui a entamé la procédure informent sans retard la Commission et les autres États membres de toute mesure adoptée et de toute information supplémentaire dont ils disposent à propos de la non-conformité du produit concerné et, dans l'éventualité où ils s'opposent à la mesure nationale notifiée, de leurs objections.

6. Member States other than the Member State initiating the procedure shall without delay inform the Commission and the other Member States of any measures adopted and of any additional information at their disposal relating to the non-compliance of the product concerned, and, in the event of disagreement with the notified national measure, of their objections.


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