Vertaling van "telle qu'elle sera amendée " (Frans → Engels) :

En Europe, l’entreprise commune SESAR, qui met en œuvre le cadre juridique pour la prestation de services de navigation aérienne telle qu’elle est définie par la réglementation sur le ciel unique européen, sera également fondée sur la navigation par satellite.
In Europe, the "SESAR" Joint Undertaking, which implements the legal framework for air navigation service provision as defined by the four Single European Sky Regulations, will also rely on GNSS.

Elle sera complétée par des activités de recherche à long terme, au titre des 6PC et 7PC, et par des activités de déploiement, au titre du PCI, telles que les soins à domicile pour personnes âgées.
This will be complemented by longer-term research in FP6 and FP7 and deployment activities under the CIP, such as home care for elderly.

J'ai été attentif aux discussions qui fusent d'un bout à l'autre du Canada, et j'ai été étonné de l'émotivité entourant le débat et du manque de compréhension dont ont fait preuve les intervenants à l'égard de la loi elle-même — cette incompréhension porte non seulement sur la loi telle qu'elle sera après l'adoption du projet de loi C-19, mais également sur la loi telle qu'elle est maintenant, avant l'adoption de ce projet de loi.
I have listened to the discussions that have raged across Canada and have been amazed at the emotion around the debate and the lack of understanding as to the law itself — not only a misunderstanding of the law as it will be after Bill C-19, but a misunderstanding of the law as it was prior to the implementation of this bill.

Il devra lire la motion amendée, car on va se prononcer sur la motion au complet telle qu'elle est amendée.
He should read the amended motion because we will vote on the entire motion as amended. Yes, that's right.

De plus, cela nécessitera des augmentations budgétaires afin que votre organisme puisse fonctionner et appliquer la loi telle qu'elle sera amendée par le projet de loi C-2.
Besides, this will require added funds so that your organization can actually enforce the act as it will be amended by Bill C-2.

J'appelle le gouvernement et les ministres concernés à être conséquents avec ce qu'ils ont dit lors de la dernière campagne électorale et lors des débats tenus en cette Chambre, au cours des derniers mois, concernant la gestion de l'offre, et d'appuyer la motion du Bloc québécois telle qu'elle sera amendée plus tard.
I call upon the government and those ministers to follow up on what they said in the last election campaign as well as during the debates that were held in this House over the last few months with regard to supply management, and to support the Bloc Québécois motion as it will be amended later on.

Aussi l'EA devrait-elle être le premier organisme reconnu en vertu du présent règlement et les États membres doivent-ils veiller à ce que leurs organismes nationaux d'accréditation deviennent et restent membres de l'EA tant qu'elle sera reconnue comme telle.
The EA should, therefore, be the first body recognised under this Regulation and Member States should ensure that their national accreditation bodies seek and maintain membership of the EA for as long as it is so recognised.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, pour bien préciser l'objet de notre discussion et rendre justice à ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, je tiens à lire la motion telle qu'elle serait amendée pour que tous sachent exactement ce qui nous est demandé aujourd'hui.
Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Mr. Speaker, just to emphasize again exactly what we are discussing and to acknowledge my colleague from Saint-Bruno—Saint-Hubert, I will read the motion as if it were amended, so everyone is clear what is being asked today. It would read:

L'inventaire sera achevé en 2006 et contiendra une comparaison des stratégies d'évaluation des risques que présentent les produits de consommation pour la santé et la sécurité, telles qu'elles sont appliquées par les autorités de surveillance et d'application de la législation et par les organismes d'essai et de certification des pays de l'UE et de l'EEE.
The inventory will be finalized in 2006 and compare health and safety risk assessment approaches for consumer products as used by surveillance and enforcement authorities as well as testing and certification bodies in EU and EEA countries.

Par conséquent, la décision finale sur les éventuelles initiatives législatives permettant de clarifier, de compléter ou d’améliorer le droit communautaire des marchés publics et des concessions sera soumise à une évaluation d’impact telle qu’elle est exigée aux termes des principes visant à « mieux légiférer ».
Consequently, the final decision on possible legislative initiatives for clarifying, complementing or improving Community law on public procurement and concessions will be subject to impact assessment as required under “Better Regulation” principles.