Traduction de «telle prémisse s'avère » (Français → Anglais) :

Pour ce qui concerne les entreprises, l'on peut s'attendre à ce qu'elles améliorent leurs performances environnementales, notamment la qualité écologique de leurs produits, si l'intérêt commercial d'une telle stratégie est avéré.
As far as firms are concerned, one can expect them to improve their environmental performance, including the environmental quality of their products, when it is in their commercial interest.

La présente section décrit le réseau européen des migrations (REM) sous sa forme actuelle dans la mesure où une telle description s’avère nécessaire pour comprendre son fonctionnement, ses résultats et ses difficultés, en vue de déterminer sa structure future[4].
THIS SECTION DESCRIBES THE CURRENT EMN INSOFAR AS NECESSARY TO UNDERSTAND ITS FUNCTIONING, OUTPUTS AND PROBLEMS WITH A VIEW TO DETERMINING its future structure[4].

Les analyses d'impact accompagnant les propositions de la Commission examinent leurs incidences sur les droits fondamentaux lorsqu'une telle analyse s'avère pertinente.
The impact assessments that accompany Commission proposals examine the impact of the proposal on fundamental rights when such an assessment is relevant.

J'espère avoir convaincu les membres du comité que l'identification du donneur potentiel et l'approche à la famille des donneurs s'avèrent des étapes cruciales du processus et que la validation d'une telle prémisse s'avère impérative.
I hope I have convinced the committee that identifying potential organ donors and approaching organ donors' families have proven to be crucial stages in the organ and tissue donation process, and that it is imperative to validate these premises.

Une telle indication s'avère utile pour la Cour, particulièrement lorsqu'elle est appelée à statuer sur la demande dans le cadre d'une procédure accélérée ou d'une procédure d'urgence.
That information may be useful to the Court, particularly where it is called upon to give a preliminary ruling in an expedited or urgent procedure.

Une telle indication s’avère utile pour la Cour, particulièrement lorsqu’elle est appelée à statuer sur la demande dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure d’urgence.
That information may be useful to the Court, particularly where it is called upon to give a preliminary ruling in an expedited or urgent procedure.

Selon la Cour de justice une telle prémisse constitue une simple présomption, qui n'est pas admise dans le contexte de l'examen de demandes de remboursement de taxes indirectes contraires au droit communautaire.
According to the Court of Justice, such a premiss constitutes a simple presumption which is not admissible within the context of the examination of requests for reimbursement of indirect taxes contrary to Community law.

Il est impossible de prédire si la Cour suprême en arriverait à la même conclusion, mais c'est sur une telle prémisse que se fonde une bonne partie de notre rapport. Honorables sénateurs, c'est important parce que les juristes sur lesquels le gouvernement semble s'être appuyé sont ceux qui ont fourni des avis juridiques préconisant de repousser les limites de la Constitution pour éviter une modification constitutionnelle.
Honourable senators, that is important because the scholars upon which the government seems to have relied are the same scholars who gave legal opinions to the effect that it push the limits of the Constitution to avoid constitutional amendment.

En s'appuyant sur de telles prémisses à la fois quantitatives et qualitatives, les conclusions ne peuvent, lors d'un second exercice, qu'être sensiblement les mêmes que celles auxquelles on est arrivé dans le cadre de la loi déjà en vigueur.
Being based on the same given quantities and qualities, the conclusions of the second exercise cannot differ markedly from those arrived at under the present Act.

Par exemple, dans les dispositions sur le transfèrement international de prisonniers, il y a toute une page de critères établissant que ces mesures s'appliqueront si, de l'avis du ministre, telle ou telle situation s'avère.
For example, in the international transfer of offenders provisions, a page of criteria is set out that will apply if, in the minister's opinion, such and such is true.