Vertaling van "telle décision serait détectée assez " (Frans → Engels) :

Bien que certains réclament un moratoire pour la recherche sur les nanotechnologies, la Commission est convaincue qu'une telle décision serait dangereusement contre-productive.
Despite some calls for a moratorium on nanotechnology research, the Commission is convinced that this would be severely counter-productive.

pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article.
regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article.

L'application du principe de défense en profondeur, tel que consacré par les normes et les guides internationaux et reconnus par WENRA, garantit que les activités liées à la sûreté sont, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, soumises à des dispositions de niveau indépendant, de telle sorte que si une défaillance venait à se produire, elle serait détectée et compensée ou corrigée par des mesures appropriées.
Application of the defence-in-depth principles, as recognised in international standards and guidance and by WENRA, ensures that safety activities are subject to, as far as reasonably practicable, independent layers of provisions, so that in the event that a failure were to occur, it would be detected, compensated or corrected by appropriate measures.

a)pour les situations visées au paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent article, comme solution de remplacement à une décision d'exclusion de l'opérateur économique, lorsqu'une telle exclusion serait disproportionnée au regard des critères visés au paragraphe 3 du présent article.
(a)regarding the situations referred to in points (c), (d), (e) and (f) of paragraph 1 of this Article, as an alternative to a decision to exclude the economic operator, where such an exclusion would be disproportionate on the basis of the criteria referred to in paragraph 3 of this Article.

Une telle décision serait désastreuse pour l’industrie locale et l’économie régionale, et aurait des conséquences catastrophiques sur le plan socio-économique compte tenu de l’impact qu’elle aurait sur les exploitations agricoles familiales situées dans ces régions.
It would have a disastrous effect on local industry and the regional economy at a socio-economic level, due to the impact that it would have on the family-run farms in those regions.

Non seulement une telle décision serait prématurée, mais je me dois de rappeler que l’Union européenne s’est engagée à agir prioritairement dans le cadre du cycle de Doha.
Not only would a decision such as that be premature, but I must point out that the European Union has committed itself to acting first and foremost within the context of the Doha Round.

Une telle décision serait en fait assimilable à une initiative législative propre du Conseil, qui serait inopérante dans la mesure où elle ne serait pas fondée au regard du traité.
An act of that kind would in reality constitute an independent legislative initiative by the Council, which would have no effect, because it would have no basis in the Treaty.

B. considérant que le projet d'amendement A35-WP/77 interdit explicitement, malgré les orientations définies par l'OACI en la matière, toute initiative unilatérale visant à instaurer des taxes sur les émissions de l'aviation; estimant qu'une telle décision serait contre-productive par rapport à l'intégration de la politique de l'environnement et de la politique des transports et qu'elle signifierait pour l'Union européenne la perte de sa liberté d'initiative législative dans ce domaine;
B. whereas the proposed amendment to resolution A35-WP/77 explicitly rules out unilateral action to introduce emission-related levies on aviation, notwithstanding existing ICAO guidance on the matter; whereas this would be counterproductive when it comes to integrated environmental and transport policies and the EU would lose its rights to initiate legislation in this area,

B. considérant que la proposition d'amendement à la résolution A33-7 de l'Assemblée de l'OACI interdit explicitement, malgré les orientations définies par l'OACI en la matière, toute initiative unilatérale visant à instaurer des taxes sur les émissions de l'aviation; estimant qu'une telle décision serait contre-productive par rapport à l'intégration de la politique de l'environnement et de la politique des transports et qu'elle signifierait pour l'Union européenne la perte de sa liberté d'initiative législative dans ce domaine;
B. whereas the proposed amendment to ICAO Assembly resolution A33-7 explicitly rules out unilateral action to introduce emission-related levies on aviation, notwithstanding existing ICAO guidance on the matter; whereas this would be counterproductive when it comes to integrated environmental and transport policies and the EU would lose its rights to initiate legislation in this area,

En outre, il serait nécessaire de s'assurer que ladite décision est conforme à la définition donnée au point 3.2 et qu'elle émane d'une autorité compétente pour prendre de telles décisions.
Furthermore, it would seem necessary that a check be carried out whether the decision actually is a decision as defined under point 3.2 and originates from an authority that is competent to take such decisions.