Vertaling van "telle conclusion pourrait " (Frans → Engels) :

Par conséquent, bien qu'un dumping négatif résulte des chiffres disponibles, une telle conclusion pourrait être d'une pertinence limitée au vu des faibles volumes importés et de l'absence d'information en ce qui concerne l'assortiment des produits importés, qui est un élément important en raison de la grande différence de prix entre les qualités purifiée et technique.
Therefore, although negative dumping follows from the available figures, such conclusion may be of limited relevance due to the low imported quantities and the absence of information regarding the imported product mix, which is important due to the significant price difference between the purified and the technical grades.

Dans ses conclusions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes» et adoptées les 11 et 12 juin 2007 , le Conseil s’est dit d’accord pour estimer qu’il faut rechercher d’urgence des moyens (.) d’éliminer graduellement les rejets et a constaté qu’une telle approche pourrait avoir de multiples effets, parmi lesquels l’introduction d’une interdiction des rejets, le fait de définir ce qui peut être capturé au lieu de ce qui peut être débarqué et le passage à une gestion axée sur les résultats.
In its Conclusions on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "A policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European fisheries" , adopted on 11-12 June , the Council endorsed the need to urgently examine ways of progressively [.] eliminating discards and noted that such an approach could have many implications such as a 'discard ban', regulating what is caught rather than what is landed, and a move to results-based management.

24. accueille favorablement la proposition de la Commission sur le futur cadre stratégique, telle qu'exposée dans les conclusions du 5 rapport sur la cohésion, qui pourrait accroître les synergies entre les fonds, en vue notamment de mieux penser les liens entre les zones urbaines et les zones rurales et périurbaines; souligne la valeur ajoutée européenne de l'approche horizontale et intégrée de la politique de cohésion et encourage, à ce titre, plus de synergies avec les politiques énergétique, environnementale et de transports, qui seraient d'autant plus pertinentes dans les zones urbaines et périurbaines, où les défis en la matière sont importants;
24. Welcomes the Commission's idea on the future Common Strategic Framework as outlined in the Conclusions of the 5th Cohesion Report, which has the potential to boost synergies between the funds, particularly with a view to rethinking links between urban areas and rural and peri-urban areas; stresses the European added value of the horizontal and integrated approach to the cohesion policy and, to that end, encourages further synergies with energy, environment and transport policies, which would be particularly helpful to urban and peri-urban areas, where major challenges exist in this connection;

24. accueille favorablement la proposition de la Commission sur le futur cadre stratégique, telle qu’exposée dans les conclusions du 5 rapport sur la cohésion, qui pourrait accroître les synergies entre les fonds, en vue notamment de mieux penser les liens entre les zones urbaines et les zones rurales et périurbaines; souligne la valeur ajoutée européenne de l'approche horizontale et intégrée de la politique de cohésion et encourage, à ce titre, plus de synergies avec les politiques énergétique, environnementale et de transports, qui seraient d'autant plus pertinentes dans les zones urbaines et périurbaines, où les défis en la matière sont importants;
24. Welcomes the Commission’s idea on the future Common Strategic Framework as outlined in the Conclusions of the 5th Cohesion Report, which has the potential to boost synergies between the funds, particularly with a view to rethinking links between urban areas and rural and peri-urban areas; stresses the European added value of the horizontal and integrated approach to the cohesion policy and, to that end, encourages further synergies with energy, environment and transport policies, which would be particularly helpful to urban and peri-urban areas, where major challenges exist in this connection;

Là encore, une telle approche pourrait aboutir à la conclusion que l’ensemble du secteur de la production d’électricité remplit les critères de service d’intérêt économique général, ce qui serait clairement contraire à l’interprétation que la réglementation et les pratiques communautaires veulent donner à cette notion.
Again, such an approach could lead to the conclusion that the whole power generation sector fulfils an SGEI – which would clearly be in breach of the spirit Community legislation and practice means to give to the concept.

d'adopter une approche basée sur les acquis de l'éducation et de la formation pour définir et décrire les certifications visées, et de favoriser la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles conformément aux principes européens communs convenus dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004, en accordant une attention particulière aux citoyens les plus exposés au chômage et à la précarité, dès lors qu'une telle approche pourrait contribuer à accroître leur participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et leur accès au marché du travail;
use an approach based on learning outcomes when defining and describing qualifications, and promote the validation of non-formal and informal learning in accordance with the common European principles agreed in the Council conclusions of 28 May 2004, paying particular attention to those citizens most likely to be subject to unemployment or insecure forms of employment, for whom such an approach could help increase participation in lifelong learning and access to the labour market;

En conséquence, aucun élément concret n'a été présenté qui pourrait changer les conclusions sur l'intérêt de l'Union telles qu'établies par les deux règlements susmentionnés.
Therefore, no concrete element was submitted which would change the conclusions on Union interest as established by the above two Regulations.

92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...
92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...

L'amendement est superflu et se prêterait en outre à des conclusions a contrario concernant toutes les dispositions dans lesquelles une telle possibilité ne serait pas mentionnée et pourrait donc mettre en cause la possibilité que la Commission adresse des questions aux États membres en vertu de l'article 10 ou de l'article 226 du Traité.
The amendment is superfluous and would, moreover, lend itself to contradictory conclusions concerning all provisions in which such a possibility was not referred to, and could thus militate against the Commission addressing questions to Member States under Article 10 or Article 226 of the Treaty.