Traduction de «telle clause veut » (Français → Anglais) :

Mme Boucher : Une telle clause donnerait plus de certitude à la loi, l'article s'appliquerait à toutes les infractions passées, si c'est ce que veut le Parlement.
Ms. Boucher: Something of that nature would make the law more certain, that the section did apply to everything from the past if that is Parliament's intention.

Il faut donc savoir, lorsqu'on parle d'une telle clause, si on veut établir une base minimale pour la performance environnementale d'un pays ou plutôt une base maximale, si je peux m'exprimer ainsi.
When we talk about such a clause, we have to, therefore, determine whether or not we want to establish a minimum, or I should say a maximum baseline for a country's environmental performance, if I can call it that.

M. Yvan Loubier: Une telle clause veut dire que ça prend une spécification très claire, très précise dans le projet de loi à l'effet que l'application de ce projet de loi ne fait pas en sorte que le gouvernement fédéral déroge à ses responsabilités en tant que fiduciaire envers les nations autochtones, que ça ne fait pas en sorte qu'il déroge à ses responsabilités face aux droits qu'on peut retrouver dans les nombreux jugements rendus par la Cour suprême au cours des 20 dernières années quant à ses droits et à ses obligations, que le gouvernement fédéral ne déroge pas non plus à ses obligations internationales, car le gouvernement ne doit pas respecter seulement ses obligations nationales.
Mr. Yvan Loubier : Such a clause means that a very clear, very precise specification is required in the bill to the effect that the implementation of that bill does not permit the federal government to derogate from its fiduciary responsibilities toward the Aboriginal nations, does not enable it to derogate from its responsibilities with regard to the rights referred to in the many judgments rendered by the Supreme Court over the past 20 years concerning its rights and obligations, that the federal government does not derogate from its international obligations either because the federal government must meet not only its domestic obligations.

3. condamne la déclaration de Fidel Castro qui renonce à l'aide de l'Union européenne au nom de la "dignité de Cuba" et estime qu'une telle déclaration est un faux-fuyant car le régime ne veut pas, en réalité, respecter la clause de conditionnalité qui lie l'octroi de l'aide de l'Union au respect des droits de l'homme;
3. Condemns Fidel Castro's statement renouncing EU aid for the sake of 'Cuba's dignity', and considers such a statement to be a prevarication, as in reality his regime is not willing to observe the conditionality link between granting of EU aid and respect for human rights;

Différentes techniques ont été utilisées, ce qu'on appelle clause Québec lorsque c'est vraiment au Québec que ce terme veut dire telle chose.
A variety of techniques were used, for example, what we call the Quebec clause, when the term only means something in Quebec.