Vertaling van "telle charte pourrait même envisager " (Frans → Engels) :

[2] On pourrait même envisager de transmettre les informations demandées pour le suivi multilatéral sous la forme d'un seul rapport national sur les orientations de politique économique.
[2] It might even be considered to provide the information required for multilateral surveillance in a single national report on economic policies.

On pourrait même envisager que les informations demandées pour la surveillance multilatérale soient fournies dans un rapport national unique sur les politiques économiques.
It might even be considered to provide the information required for multilateral surveillance in a single national report on economic policies.

Le recours à un instrument directement applicable tel qu'un règlement, en vue de garantir le même niveau de protection fondamentale dans tout le marché intérieur, pourrait même être envisagé.
Even the use of a directly applicable instrument, e.g. a Regulation, in order to guarantee the same level of essential protection all over the Internal Market could be considered.

Les nouvelles substances psychoactives ne sont pas assujetties aux mesures de contrôle prévues par les conventions des Nations unies sur les drogues, contrairement à d’autres substances psychoactives telles que la cocaïne ou les amphétamines, mais un contrôle au niveau des Nations unies pourrait être envisagé sur la base d’une évaluation des risques qui serait effectuée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à la demande d’au moins un État membre des Nations unies.
New psychoactive substances are not subjected to control measures under the UN Conventions on Drugs, unlike psychoactive substances such as cocaine or amphetamines, although they could be considered for UN-level control on the basis of a risk assessment conducted by the World Health Organisation at the request of at least one UN Member State.

Du point de vue de l’innovation, il ne s’agit pas, dans le cas de la DVB-T, d’une technologie nettement supérieure aux autres plates-formes. Comme indiqué précédemment, le soutien que l'État envisage d'accorder à la DVB-T pourrait même freiner les innovations issues d’autres plates-formes et technologies de transmission.
Accordingly, DVB-T does not represent a clearly superior technological solution in terms of innovation. Moreover, as outlined above, the envisaged public support for DVB-T may hamper innovation based on other transmission platforms and technologies.

Au-delà même de la collecte, la diffusion et l'usage dans les décisions de ces informations, il pourrait être envisagé de développer des mécanismes pour évaluer conjointement les conséquences des informations pour le traitement des différents cas.
Looking beyond the gathering, dissemination and utilisation of all this information, thought might be given to developing mechanisms for the joint evaluation of its consequences for the treatment of cases.