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Vertaling van "tel système devrait permettre " (Frans → Engels) :

Un tel système devrait permettre aux producteurs d'obtenir un certificat concernant les performances environnementales d'innovations et d'autres technologies conformes aux objectifs fixés pour les performances environnementales.

Such a system should allow producers to get a certificate for the environmental performance of new innovations and other technologies in line with the established environmental performance targets.


Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.

This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.


Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.

This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.


Ce système devrait permettre que les certificats délivrés par l’organisme notifié, ainsi que les déclarations de conformité et la documentation technique du fabricant puissent, dans le cadre de ce système, être rattachés sans équivoque à certains dispositifs et non à d’autres.

This system should ensure that the notified body’s certificates, the manufacturer’s declarations of conformity and the manufacturer’s technical documentations can, in conjunction with that system, unequivocally be attributed to certain devices and not to others.


Un tel système devrait permettre de communiquer des informations sur les condamnations de manière facilement compréhensible.

Such a system should be capable of communicating information on convictions in a form which is easily understandable.


Un tel système devrait permettre de communiquer des informations sur les condamnations de manière facilement compréhensible.

Such a system should be capable of communicating information on convictions in a form which is easily understandable.


Le traitement des données par le biais d’un système intelligent de mesure ou au sein d’un tel système devrait être légitimé par l’un des motifs énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.

Processing of personal data by or within a smart metering system should be legitimate in accordance with one or more of the grounds listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.


Un tel système devrait permettre aux producteurs d'obtenir un certificat concernant les performances environnementales d'innovations et d'autres technologies conformes aux objectifs fixés pour les performances environnementales.

Such a system should allow producers to get a certificate for the environmental performance of new innovations and other technologies in line with the established environmental performance targets.


Un tel dialogue devrait permettre de synchroniser la date d'introduction sur le marché («time-to-market») en prenant en compte les diverses forces en jeu, de façon à garantir la cohérence de l'ensemble de la chaîne technologique depuis l'espace jusqu'au sol.

Such a dialogue should allow synchronising the time to market with the different driving forces, so as to ensure coherence of the overall technology chain from space to ground.


considérant qu'un tel système devrait exiger la présentation d'une autorisation délivrée par l'État membre compétent préalablement à l'exportation de biens culturels relevant du présent règlement; que, à cet effet, il est nécessaire d'avoir une définition claire du champ d'application desdites mesures et de leurs modalités d'application; que la mise en oeuvre du système devrait être aussi simple et efficace que possible; que, afin d'assister la Commission dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, il convient d'instituer un comité;

Whereas such a system should require the presentation of a licence issued by the competent Member State prior to the export of cultural goods covered by this Regulation; whereas this necessitates a clear definition of the scope of such measures and the procedures for their implementation; whereas the implementation of the system should be as simple and efficient as possible; whereas a Committee should be set up to assist the Commission in carrying out the responsibilities conferred on it by this Regulation;




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tel système devrait permettre ->

Date index: 2023-06-21
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