Traduction de «tel serait notamment » (Français → Anglais) :

Sans marge de manœuvre supplémentaire jusqu'en 2020, la capacité du budget de l'UE à répondre efficacement, sur le plan financier, à des événements imprévus sera grandement limitée, notamment dans le domaine de la migration; tel serait par exemple le cas si le Conseil européen devait décider d'une prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
Without additional flexibility until 2020, the capacity of the EU budget to provide a meaningful financial response to unforeseen events will be seriously limited, particularly in the area of migration, for example in case the European Council were to decide on a prolongation of the Facility for Refugees in Turkey.

Tel serait notamment le cas si le rôle assigné par le droit national aux concessionnaires, agissant comme intermédiaires ou courtiers d’assurance, nécessite leur indépendance par rapport aux sociétés d’assurance.
That could in particular be the case where the role assigned by domestic law to dealers acting as intermediaries or insurance brokers requires that they be independent in relation to the insurance companies.

(ii) il est la propriété du prestataire de cours ou est loué, occupé ou autrement contrôlé par celui-ci, mais n’est d’aucune façon sous le contrôle d’un candidat à cet examen tel que le serait notamment la résidence d’un candidat à l’examen,
(ii) that is owned, leased, occupied or otherwise controlled by the course provider but that is in no way under the control of a candidate taking the test such as a site that is the residence of a candidate taking the test,

Il pourrait par exemple s'agir des renseignements sur le nombre de personnes qui consomment des substances illicites à proximité du site et dans la municipalité où un tel site serait établi; des renseignements pertinents, notamment sur les tendances, s’il en existe, portant sur le nombre de personnes qui souffrent de maladies infectieuses qui peuvent être associées à la consommation de substances illicites à proximité du site et dans la municipalité où un tel site serait établi; et finalement, des renseignements pertinents, notamment sur les tendances, s’il en existe, portant sur le nombre de décès par surdose associés aux activités projetées au site.
This evidence could include such information as the number of persons who consume illicit substances in the vicinity of the site and in the municipality in which the site would be located; relevant information, including trends, if any, on the number of persons with infectious diseases that may be related to the consumption of illicit substances; and finally, relevant information, including trends, if any, on the number of deaths, if any, due to overdoses in relation to activities that take place at the site.

Tel serait notamment le cas si, en raison du seul fait que le passager a contribué à la réalisation du dommage, une réglementation nationale, sur la base de critères généraux et abstraits, soit refusait au passager le droit d'être indemnisé par l’assurance automobile obligatoire, soit limitait un tel droit d’une façon disproportionnée.
Such would be the case, specifically, where, solely on the basis of the passenger's contribution to the occurrence of his injuries, national rules, on the basis of general and abstract criteria, either denied the passenger the right to be compensated by compulsory motor vehicle insurance or limited such a right in a disproportionate manner.

Tel serait notamment le cas lorsque lesdites obligations et la compensation, sont attribuées suite à une procédure de marchés publics ouverte, transparente et non-discriminatoire.
Such would be the case where the obligations and the compensation are allocated following an open, transparent and non-discriminatory procedure for the award of a public service contract.

Tel serait le cas, notamment, de la décision 93/98/CEE du Conseil, du 1 février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) (JO L 39, p. 1), ainsi que des règlements (CEE) n 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 251, p. 13), 259/93 du Conseil, du 1 février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), et (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO 1997, L 61, p. 1).
Particular cases are Council Decision 93/98/EEC of 1 February 1993 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Basel Convention) (OJ 1993 L 39, p. 1), Council Regulation (EEC) No 2455/92 of 23 July 1992 concerning the export and import of certain dangerous chemicals (OJ 1992 L 251, p. 13), Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community (OJ 1993 L 30, p. 1) and Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein (OJ 1997 L 61, p. 1).

Toutefois, une relation de connaissance entre un membre du jury et un candidat ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que ledit membre a un « intérêt personnel, notamment familial ou financier », au sens de l’article 11 bis du statut, qui serait susceptible en tant que tel de remettre en cause son impartialité.
However, an acquaintanceship between a member of a selection board and a candidate is not in itself sufficient to prove that that member has a ‘personal interest . and, in particular, family and financial interests’ within the meaning of Article 11a of the Staff Regulations, capable of calling his impartiality into question.

Le choix entre les divers moyens technologiques de réception tout comme le choix entre les services qu'il est possible de recevoir grâce à une antenne appartiennent entièrement à chaque personne intéressée ; il ne serait de ce fait pas admissible d'influencer de tels choix, notamment en pénalisant ou en décourageant l'emploi des antennes paraboliques, ou en imposant la réception de certains services ou chaînes disponibles sur satellite.
The choice of technology, like the choice of services, rests entirely with the user. It is therefore unacceptable to influence such choices, for example, by penalising or otherwise discouraging the use of satellite dishes, or requiring satellite dish users to receive particular services or channels.

Cela signifie qu'un tel programme serait adaptable aux différents besoins généraux des réfugiés, notamment dans le cas de situations de réfugiés prolongées, dans diverses régions, et serait modulable en fonction de la capacité des États membres à réinstaller certains groupes de réfugiés selon les années.
This means that an EU resettlement scheme would be adaptable to the differing characteristics of global refugee needs, including protracted refugee protection situations in various regions, as well as being adaptable to the ability of Member States to resettle certain caseloads in given years.