Traduction de «tel ratio doit inclure » (Français → Anglais) :

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

Mme McPherson : La définition proposée dit qu'un tel système doit inclure au moins trois établissements participants, dont l'un est un participant canadien et l'un a son siège social dans une administration autre que celle dans laquelle se trouve le siège social de la chambre de compensation.
Ms. McPherson: The proposed wording is it includes at least three participants, at least one of which must be a Canadian participant, and at least one of which is a participant that has its head office in a jurisdiction other than the head office of the clearing house.

Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de retraite, rémunération par des tiers par exemple par l'intermédiaire de modèles d'intérêts capitalisés, augmentations de salaire ou promotions, assurance santé, remises ou indemnités spéciales, remboursement de frais très généreux ou séminaires dans des destinations exotiques.
A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, discounts or special allowances, generous expense accounts or seminars in exotic destinations.

Cependant, elle doit inclure un engagement financier du ministre des Finances, tel que proposé lors de l'entente au mois de mai et juin et elle doit, selon nous, inclure aussi la question de l'union économique.
However, it must include a financial commitment from the Minister of Finance, as proposed at the time of the agreement in May and June, and must, in our opinion, also deal with the matter of economic union.

M. O'Brien: Le carburant reformulé, tel qu'on l'entend sur le marché américain, doit inclure un composé oxygéné et ne peut pas inclure de MMT.
Mr. O'Brien: Reformulated fuel, as designated in the U.S. market, has to have an oxygenate and does not allow MMT.

Pour établir l’incidence d’un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l’approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système fonctionnel de gestion du trafic aérien, tels que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la gestion du trafic aérien, et l’aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne dans de bonnes conditions de sécurité.
In order to deduce the effect of a hazard on operations and to determine its severity, the systematic approach/process shall include the effects of hazards on the various elements of the ATM functional system, such as the air crew, the air traffic controllers, the aircraft functional capabilities, the functional capabilities of the ground part of the ATM functional system, and the ability to provide safe air traffic services.

Comme pour Europe 2020, l'on ne peut pas ignorer le travail des collectivités territoriales pour faire avancer sur le terrain l'agenda en matière d'utilisation efficace des ressources, et l'extension de réseaux performants de pouvoirs infranationaux tels que le Pacte des Maires pour inclure toutes les ressources doit constituer une priorité.
As with Europe 2020, the work of local and regional authorities in driving the resource efficiency agenda on the ground cannot be ignored, and expanding successful networks of sub-national authorities such as the Covenant of Mayors to include all resources should be a priority.

en ce qui concerne le sex-ratio, calculé en pourcentage de femelles, le niveau de précision 3 doit être atteint, jusqu'à un âge ou une taille tels que le total des débarquements pour les âges et tailles considérés représentent au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock concerné.
For sex ratio, calculated as proportion of females, precision of level 3 must be achieved, up to such an age or length that cumulated landings for the corresponding ages or lengths account for at least 90 % of the national landings for this stock.

En outre, cette collecte de données concerne également le «pétrole total», c'est-à-dire la somme de tous ces produits, à l'exception du pétrole brut, et doit inclure d'autres produits pétroliers, tels que le gaz de raffinerie, l'éthane, le naphta, le coke de pétrole, le white spirit et les essences spéciales, les paraffines, le bitume, les lubrifiants et autres.
In addition, this data collection also applies to ‘total oil’, by which is meant the sum of all these products except crude oil, and must also include other petroleum products such as refinery gas, ethane, naphtha, petroleum coke, white spirit and SBP, paraffin waxes, bitumen, lubricants and others.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.