Traduction de «tel qu'exposé hier » (Français → Anglais) :

Un cadre économique favorable et une politique industrielle ciblée, tels qu'exposés dans la communication pour une renaissance industrielle accompagnant le présent document[7], devraient aider l’industrie et les entreprises à exploiter ces possibilités.
A favourable economic framework and a targeted industrial policy as outlined in the accompanying Communication for an Industrial Renaissance[7] should assist industry and businesses to exploit these opportunities.

Les projets sélectionnés nous aideront à relever les grands défis en matière de transports tels qu'exposés par le livre blanc de la Commission adopté le 12 septembre [7]: rééquilibrer le partage entre modes de transport, combattre les goulets d'étranglement et la congestion et placer la qualité et la sécurité au coeur de la politique des transports commune", a déclaré Madame la Vice-présidente Loyola de Palacio, membre de la Commission chargée de l'Énergie et des Transports.
The selected projects will contribute to meeting our key transport policy challenges as outlined in the Commission White Paper on Transport adopted on 12 September [7]: shifting the balance between different modes of transport, fighting bottlenecks and congestion and placing quality and security at the heart of the common transport policy," said Vice-President Loyola de Palacio, Commissioner for Energy and Transport.

Le Parlement européen et la Commission estiment que l'accord tient compte de l'équilibre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et entre leurs compétences respectives, tel qu'exposé dans les traités.
The European Parliament and the Commission consider that the Agreement reflects the balance between, and respective competences of, the European Parliament, the Council and the Commission as set out in the Treaties.

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

les critères applicables à la délivrance, à la prorogation ou à la modification, par un État membre, des licences destinées aux entreprises ferroviaires qui sont établies ou qui s'établiront dans l'Union, tels qu'exposés au chapitre III;
the criteria applicable to the issuing, renewal or amendment of licences by a Member State intended for railway undertakings which are or will be established in the Union as set out in Chapter III;

les principes et les procédures applicables à la fixation et à la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à la répartition des capacités de cette infrastructure, tels qu'exposés au chapitre IV.
the principles and procedures applicable to the setting and collecting of railway infrastructure charges and the allocation of railway infrastructure capacity as set out in Chapter IV.

Le règlement (CE) n°614/2007 a également fusionné deux types d'intervention, les marchés publics et les subventions, ce qui offre une plus grande souplesse au moment d'opter pour l'une ou l'autre intervention en fonction des besoins de la politique concernée, tel qu'exposé à l'annexe II dudit règlement.
The Regulation also brought together two types of interventions, i.e. public procurement and grants to increase the flexibility in choosing one or the other depending on the policy needs as set out in Annex II of the Regulation.

En aucun cas, ces opérations ne doivent amener un OPCVM à s'écarter de ses objectifs d'investissement tels qu'exposés dans le règlement du fonds de l'OPCVM, dans ses documents constitutifs ou dans son prospectus.
Under no circumstances shall these operations cause the UCITS to diverge from its investment objectives as laid down in the UCITS' fund rules, instruments of incorporation or prospectus.

* les objectifs de Daphné, tels qu'exposés dans la décision (et par la suite dans le guide pratique des soumissionnaires), apparaissent tous bien couverts, avec une légère prédominance pour les études (26 %) et l'échange de bonnes pratiques (21 %).
* The Daphne objectives as described in the decision (and subsequently in the guidelines for the calls for proposals) are all tackled adequately, with a slight predominance for studies (26%) and exchange of good practices (21%).