Traduction de «tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies » (Français → Anglais) :

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.
China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

8. invite la Commission à préparer des recommandations en vue de l'adoption éventuelle de directives sur des accords de facilitation des visas et de réadmission avec le Belarus, lorsque les conditions nécessaires seront réunies; estime que cette action est essentielle pour atteindre les principaux objectifs de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir renforcer les contacts interpersonnels, intégrer le Belarus dans les processus européens et régionaux et rendre irréversible la démocratisation du pays;
8. Calls on the Commission to prepare recommendations for the possible adoption of directives on visa facilitation and readmission agreements with Belarus once the relevant conditions have been met; believes that such action is crucial to achieving the main goals of EU policy towards Belarus, namely enhancing people-to-people contact, making Belarus part of European and regional processes and rendering the democratisation process in the country irreversible;

8. invite la Commission à préparer des recommandations en vue de l'adoption éventuelle de directives sur des accords de facilitation des visas et de réadmission avec la Biélorussie, lorsque les conditions nécessaires seront réunies; estime que cette action est essentielle pour atteindre les principaux objectifs de la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie, à savoir renforcer les contacts interpersonnels, intégrer la Biélorussie dans les processus européens et régionaux et rendre irréversible la démocratisation du pays;
8. Calls on the Commission to prepare recommendations for the possible adoption of directives on visa facilitation and readmission agreements with Belarus once the relevant conditions have been met; believes that such action is crucial to achieving the main goals of EU policy towards Belarus, namely enhancing people-to-people contact, making Belarus part of European and regional processes and rendering the democratisation process in the country irreversible;

4. invite la Commission à préparer des recommandations en vue de l'adoption éventuelle de directives sur des accords de facilitation des visas et de réadmission avec la Biélorussie, lorsque les conditions nécessaires seront réunies; estime que cette action est essentielle pour atteindre les principaux objectifs de la politique de l'Union à l'égard de la Biélorussie, à savoir renforcer les contacts interpersonnels, intégrer la Biélorussie dans les processus européens et régionaux et rendre irréversible la démocratisation du pays;
4. Calls on the Commission to prepare recommendations for the possible adoption of directives on visa facilitation and readmission agreements with Belarus once the relevant conditions have been met; believes that such action is crucial to achieving the main goals of EU policy towards Belarus, namely enhancing people-to-people contact, making Belarus part of European and regional processes and rendering the democratisation process in the country irreversible;

2. Lorsque le processus de fabrication des marchandises a atteint un stade tel que, du point de vue économique, les marchandises ne pourraient être affectées qu'à la destination particulière prescrite, les autorités douanières peuvent prévoir dans l'autorisation les conditions auxquelles les marchandises seront réputées avoir été utilisées aux fins prévues dans la demande d'exonération de droits ou de taux de droits réduit.
2. Where the goods are at a production stage which would allow economically the prescribed end-use only, the customs authorities may establish in the authorisation the conditions under which the goods shall be deemed to have been used for the purposes laid down for applying the duty exemption or reduced rate of duty.

Nous croyons qu'il serait préférable de créer des conditions grâce auxquelles les problèmes associés au nouveau régime proposé seraient rapidement cernés et réglés plutôt que de discuter sans cesse des conséquences. Ces conditions engloberaient au minimum: des recherches exhaustives, continues et indépendantes combinées à des consultations avec des intervenants concernant le contexte de la concurrence dans industrie des télécommunications, y compris les questions liées au choix, aux prix, à la pénétration du marché, à la capacité de payer, à l'accès et à la pénétration de la clientèle en fonction de données démographiques appropriées sur les clients; la mise sur pied d'un ombudsman indépendant servant les intérêts des consommateurs, tel qu'il est proposé dans la recommandation 6-2 du rapport du Groupe d'étude des télécommunications, afin de trouver des solutions pour les consommateurs dans un environnement déréglementé et de se pencher sur les problèmes liés à la protection des consommateurs et sur les solutions possibles; la mise en place d'un processus qui permettra d'établir rapidement et efficacement des mesures de protection du consommateur lorsque le marché n'est pas suffisamment concurrentiel pour protéger les intérêts des utilisateurs.
These conditions would include, at a minimum: thorough, ongoing, and independent research with stakeholder consultation as to the state of competition in the telecommunications industry, including issues of choice, price, penetration, affordability, and access identified with appropriate customer demographics; establishment of the independent ombudsman consumer agency as recommended by recommendation 6-2 of the Telecommunications Review Panel report to provide remedies for consumers in a deregulated environment and to provide a window on consumer protection problems as well as potential solutions; and the establishment of a process that will swiftly and effectively institute consumer protections where the deregulated market has failed to provide competition sufficient to protect the interests of users.

Lorsque les conditions techniques seront réunies, d'autres pays intéressés tels que la Syrie ou le Liban, pourraient rejoindre le système.
When technically prepared, other interested countries such as Syria and the Lebanon could be merged.

La Commission rappelle enfin sa disponibilité à examiner, avec les autorités burundaises et en coordination avec les autres partenaires du Burundi, les possibilités d'accroître le volume de l'aide communautaire en fonction des besoins et des capacités d'absorption réelles, de fournir un support complémentaire aux activités liées au Processus de Paix, notamment en ce qui concerne la contribution à un programme de démobilisation et de réinsertion des combattants lorsque les conditions seront réunies.
The Commission remains willing to discuss with the Burundian authorities, in co-ordination with other partners, the scope for increasing Community aid in the light of the country's actual needs and absorption capacity and providing further backing for measures to advance the peace process, including a demobilisation programme which would aim to re-integrate former combatants into civilian life when the conditions are right.