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Traduction de «techniques seront réunies » (Français → Anglais) :

3. se déclare disposé à mettre aux voix le règlement CFP et le nouvel accord interinstitutionnel au début de l'automne, dès lors que les conditions techniques et juridiques nécessaires à l'établissement de la version finale des textes concernés seront réunies, de manière à ce que ces derniers correspondent à l'accord général dégagé par le Conseil et le Parlement;

3. Is ready to put the MFF Regulation and the new Interinstitutional Agreement to the vote in the early autumn, as soon as the necessary technical and legal conditions for the finalisation of the relevant texts are fulfilled, so that the latter reflect the overall agreement reached between the Council and Parliament;


4. Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE sera assurée par des moyens électroniques.

4. Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of Decision 1999/468/EC will be forwarded electronically.


4. Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE sera assurée par des moyens électroniques.

4. Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of Decision 1999/468/EC will be forwarded electronically.


4. Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE sera assurée par des moyens électroniques.

4. Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of Decision 1999/468/EC will be forwarded electronically.


Les dirigeants comptent sur une ouverture rapide des négociations sur ces questions, dès que les conditions techniques et juridiques seront réunies.

They hoped for an early opening of negotiations on these issues, as soon as technically and juridically possible.


Dès que les conditions techniques seront réunies à cet effet, la transmission des documents visés à l'article 7, paragraphe 3, de la décision sera assurée par des moyens électroniques.

Once the appropriate technical arrangements have been made, the documents referred to in Article 7(3) of the Decision will be forwarded electronically.


Lorsque les conditions techniques seront réunies, d'autres pays intéressés tels que la Syrie ou le Liban, pourraient rejoindre le système.

When technically prepared, other interested countries such as Syria and the Lebanon could be merged.


Les dispositions techniques et de détail seront transférées dans les Modalités d'exécution, réunies dans un règlement de la Commission.

The technical and detailed provisions will be consigned to the implementing rules, appearing in a Commission regulation.


Les dispositions techniques et de détail seront transférées dans les modalités d'exécution, réunies dans un règlement de la Commission.

The detailed and more technical provisions are transferred to the Implementing Regulation (a Commission Regulation).


Parallèlement, la Commission poursuivra ses négociations avec les représentants du secteur bancaire et des consommateurs en vue de définir des normes facultatives qui seront réunies dans une "charte" et couvriront l'ensemble des techniques de paiement (par exemple les paiements par carte), à l'exception des virements.

At the same time, the Commission will continue negotiations with the banking industry and consumer representatives on voluntary standards, to be laid down in a "charter", covering payment techniques other than credit transfers, for instance card payments.




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techniques seront réunies ->

Date index: 2025-01-27
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