Traduction de «tel modèle serait » (Français → Anglais) :

Le comité que je propose serait formé non seulement d'agriculteurs, de producteurs, de représentants de l'industrie et de fonctionnaires, mais également de représentants des provinces. Un tel groupe serait en mesure de définir le bon processus, le bon modèle à appliquer, et de le proposer non seulement au ministre, qui malheureusement parvient très rarement à faire accepter ces recommandations.
Dealing with that issue with respect to the committee I am proposing, with the committee being made up not only of farmers, producers, industry people and government people but also of people from the provinces, we would then be able to have a group get together to put in place the right process, the right model, and then take that forward, and not just to the minister because unfortunately the minister loses those recommendations on a fairly regular basis.

Un tel modèle serait une renonciation à l’intégration de l’ensemble des 27 et à l’idée de solidarité consacrée par l’article 3 du traité de Lisbonne.
Such a model would be a departure from integration of the entire 27 and from the idea of solidarity enshrined in Article 3 of the Treaty of Lisbon.

L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.
Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.

Une explication serait la bienvenue: nous contentons-nous simplement de prendre acte de l’existence de tels modèles ou s’agit-il de les reconnaître et de les accepter? Il est nécessaire que nous comprenions ce sur quoi nous votons.
I would welcome clarification as to whether this is simply about noting that such models have been observed, or whether it is about recognising and accepting them. We need to understand what we are voting on.

16. soutient les efforts visant à faire avancer, dans la révision du cadre de la protection des données, les initiatives d'autoréglementation applicables et contraignantes basées sur le cadre juridique, tel que cela est proposé dans la communication de la Commission, et estime qu'il serait bon de soutenir davantage des régimes de certification à l'échelle de l'Union; rappelle que le secteur des marchés publics doit jouer un rôle important en servant de modèle à cet égard;
16. Supports efforts further to advance enforceable and binding self-regulatory initiatives based on the legal framework within the revision on the data protection framework, as suggested in the Commission communication, and is in favour of further support for EU certification schemes; points out that the public procurement sector should play an important role by taking the lead here;

82. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, car de tels arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition; invite la Commission à se demander s'il conviendrait d'apporter des changements au principe de stabilité relative, et à s'interroger notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
82. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, urges the Commission to explore if any changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

Ne croyez-vous pas qu'il est tout simplement logique qu'un tel modèle serait beaucoup plus efficace?
Don't you think it's just common sense that such a model would work far better?

Les auteurs de ces rapports parlent de développer un modèle qui serait spécifique au Canada et je crois qu'il faudrait partir de là et examiner ensuite ce que l'on peut faire avec un tel modèle.
In these reports there's discussion of developing our own model of it that would be specific for Canada, and I would think you start from that basis and then explore what you can do with it.

Un tel modèle serait préférable à l'approche actuelle, qui consiste en un rapport de justification quinquennal et en des tensions entre le gouvernement et la société civile.
That is preferable to the current approach, which is a defensive report once every five years and an adversarial relationship between government and civil society.