Vertaling van "tel service pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navires bénéficiant de tels services
ships afforded such facilities

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications | GATS Tel [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications | GATS Tel [Abbr.]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)

officier du service téléphonique de la base [ O Serv Tel B ]
Base Telephone Officer [ B Tel O ]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications [ GATS Tel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principal problème est de savoir si un tel projet pourrait être réalisé sur la base d'une coopération entre les sociétés qui offrent ce service au niveau national ou si une réglementation est nécessaire.
The main problem is whether such a project could be realised on a cooperative basis between those companies providing such a service at national level, or whether regulation is necessary.

Le secteur du câble ne pourrait survivre en se contentant d'assurer le transport de services fournis par d'autres; il a besoin de liberté commerciale pour offrir des services combinés, et pouvoir contrôler les services associés tels que les systèmes d'accès conditionnel.
The cable industry could not survive on a "transport only" basis, but needed commercial freedom to package services, and control over associated services like conditional access systems.

6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette approche, étant donné qu'aucun précédent n'existe dans l'histoire de l'OMC et qu'un tel accord pourrait réellement bouleverser la structure du système d'échanges multilatéral;
6. Takes the view that a TISA cannot be concluded with reference to Article X. 9 of the WTO Agreement, with the goal of incorporating a TISA into Annex 4 thereto; believes that the WTO Ministerial Conference does not have the authority to accept a plurilateral agreement negotiated among a subset of WTO members in relation to the service sector, in which a multilateral agreement based on a most-favoured nation (MFN) clause (the GATS) is already in place; calls on the parties participating in the TISA negotiations to reconsider the wisdom of this approach, for which there is no precedent in the history of the WTO and which would effectively change the architecture of the multilateral trading system;

11. considère qu'il devrait exister un service d'aide national de premier niveau aisément accessible auquel les entreprises et les citoyens, y compris ceux atteints de handicap, puissent recourir lorsqu'ils rencontrent des obstacles en cherchant à faire valoir leurs droits dans le marché unique et à exploiter les possibilités qu'il offre; souligne qu'un tel service d'aide pourrait être mis en place en développant les centres SOLVIT existants;
11. Considers that there should be one, easily accessible and first-line help service at the national level that businesses and citizens, including disabled customers can turn to when encountering obstacles in trying to make use of the rights and opportunities offered by the Single Market. Such help service could be built by further developing the existing SOLVIT centres too;

(1) La position concurrentielle des transporteurs aériens communautaires qui fournissent des services de transport aérien à destination, via ou en provenance de la Communauté pourrait être compromise par des pratiques déloyales et discriminatoires de transporteurs aériens non communautaires fournissant de tels services.
(1) The competitive position of Community air carriers when providing air services to, via or from the Community could be adversely affected by unfair and discriminatory practices of non-Community air carriers providing like air services.

E. étant donné que l'interception des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements et qu'un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires; que la France est le seul État membre de l'UE qui, grâce à ses territoires d'outre-mer, serait en mesure, des points de vue géographique et technique, d'exploiter de manière autonome un système d'interception mondial et qu'elle possède aussi l'infrastructure technique et organisationnelle nécessaire pour ce faire; qu'il existe de très nombreux indices prouvant que la Russie exploite vraisemblablement aussi un tel système,
E. whereas the interception of communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, so that other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations; whereas France is the only EU Member State which is - thanks to its overseas territories - geographically and technically capable of operating autonomously a global interception system and also possesses the technical and organisational infrastructure to do so; whereas there is also ample evidence that Russia is likely to operate such a system,

E. étant donné que l'interception des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements et qu'un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires; que la France est le seul État membre de l'UE qui, grâce à ses territoires d'outre-mer, serait en mesure, des points de vue géographique et technique, d'exploiter de manière autonome un système d'interception mondial et qu'elle possède aussi l'infrastructure technique et organisationnelle nécessaire pour ce faire; qu'il existe de très nombreux indices prouvant que la Russie exploite vraisemblablement aussi un tel système,
E. whereas the interception of communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, so that other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations; whereas France is the only EU Member State which is – thanks to its overseas territories – geographically and technically capable of operating autonomously a global interception system and also possesses the technical and organisational infrastructure to do so; whereas there is also ample evidence that Russia is likely to operate such a system,

Le développement de tels services pourrait constituer un enjeu capital pour les autorités en charge de l'éducation car il influencera le comportement de millions de personnes.
The development of such services could prove a major element at stake for education authorities inasmuch as it will influence the behaviour of millions of people.

L'ouverture du marché risque de créer un environnement concurrentiel tel qu'une pression pourrait s'exercer sur les prix au détriment de la qualité des services ou d'une juste répartition des avantages entre les utilisateurs et les consommateurs.
With market opening, there is a potential risk that a competitive environment could put pressures on prices at the expense of the quality of these services or at the cost of an unequal distribution of benefits among users and consumers.

Si l'agence est invitée par la Commission ou un État membre à entreprendre une évaluation spécifique entrant dans le cadre de son mandat et de ses compétences tels que définis par le règlement, mais ne faisant pas partie du programme de travail (ajusté) adopté par le conseil d'administration, un tel projet pourrait être rémunéré comme un "service rendu" et exécuté en supplément, sans préjudice du programme de travail existant et sans conséquence du point de vue structurel ou fonctionnel pour l'agence elle-même, une fois que le projet spécifique aura été mené à bien.
If the Agency is required by the Commission or a Member State to undertake a specific evaluation which falls within its mandate and its competence as established by the regulation, but outside the (adjusted) work programme approved by the management board, such a project could be paid for as a "rendered service"and carried out in addition, without prejudice to the existing work programme, and without structural or operational consequence to the Agency itself once the specific project has been completed;