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Vertaling van "tel examen pourrait se révéler indispensable parce " (Frans → Engels) :

À ces fins, ces juridictions doivent vérifier, au regard d’une analyse des différents éléments du dossier, tels que notamment la règle de droit prétendument violée, la nature du préjudice invoqué, le comportement reproché ainsi que les rapports juridiques existants entre les parties en cause, s’il existe entre celles-ci un véritable contexte contractuel, lié à l’objet du litige, dont l’examen approfondi se révèle indispensable ...[+++]

For those purposes, those courts must examine, on an analysis of the various matters in the file, such as, for example, the rule of law allegedly infringed, the nature of the damage claimed, the conduct complained of and the legal relations between the parties in question, whether there exists between them a genuine contractual context, linked to the subject-matter of the dispute, the in‑depth examination of which pro ...[+++]


Si le Sénat doit respecter un principe, c'est bien celui qui exige qu'il n'accepte pas à la légère, avant un examen sérieux, une diminution, si minime soit-elle, des droits linguistiques des minorités parce qu'un tel précédent pourrait se retourner contre nous, nos enfants et nos petits-enfants.

I believe that if this chamber has an abiding principle, it is that we do not consent lightly and without examination to the diminution, however slight, of minority languages because that precedent can come back to haunt us, our children or our grandchildren.


Je pense qu’il est absolument indispensable que nous soyons compréhensifs à l’égard de problèmes tels que celui-là, parce qu’une telle catastrophe pourrait arriver à n’importe lequel d’entre nous.

I believe it absolutely necessary for us to show understanding towards problems such as this, as something like this could happen to any one of us.


Un examen approfondi supplémentaire s'impose, d'une part, parce que la définition des marchés dans ce secteur se révèle être un exercice complexe et, d'autre part, parce que l'opération pourrait avoir des répercussions structurelles plus larges sur l'ensemble de cette branche d'activité.

A further investigation will be necessary, first because the market definition in this sector has proven to be a complex exercise, and secondly because the merger may have larger implications for the overall structure of the industry.


Un tel examen pourrait se révéler indispensable parce que l'ampleur de la législation avait, dès le départ, dépassé le domaine de compétence légitime de la Communauté ou parce que les politiques et les perceptions ont évolué de telle manière qu'une activité qui était initialement nécessaire au niveau communautaire peut désormais être exercée par des instances nationales.

This might be necessary because the scope of the legislation had, ab initio, exceeded the legitimate scope of the Community's competence, or because policies and perceptions have developed in such a way that a measure which was originally necessary at the Community level can now be left to national jurisdiction.


Ce serait beaucoup plus difficile dans ces cas-là, parce qu'un étudiant présentant de tels troubles pourrait très bien fonctionner toute l'année sauf pour les deux dernières semaines consacrées aux examens finaux, par exemple.

It could make it more difficult in that a student may be fine except for the two weeks of final exams, for example.




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tel examen pourrait se révéler indispensable parce ->

Date index: 2022-12-28
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