Vertaling van "tel cadre pourrait également ouvrir " (Frans → Engels) :

Ce cadre pourrait également ouvrir de nouvelles possibilités de commercialisation permettant aux prestataires de services de confiance de l’Union d’offrir de nouveaux services d’envoi recommandé électronique paneuropéens.
That framework could also open new market opportunities for Union trust service providers to offer new pan-European electronic registered delivery services.

Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à définir ce que sont des sols en bon état, à établir une terminologie uniforme, à fixer des critères communs de suivi et à déterminer les priorités et les différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.
A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define good soil status and lay down uniform terminology and harmonised criteria for monitoring, as well as for defining priorities and the various policy measures for achieving good soil status.

Ce cadre pourrait également ouvrir de nouvelles possibilités de commercialisation permettant aux prestataires de services de confiance de l'Union d'offrir de nouveaux services d'envois recommandés électroniques paneuropéens.
This framework could also open new market opportunities for Union trust service providers to offer new pan-European electronic registered delivery services.

Un tel outil pourrait également, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, servir de base à une plus ample coopération et permettre une utilisation mieux ciblée des instruments financiers pertinents, notamment les Fonds structurels, pour atteindre l’objectif proposé consistant à «promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté»,
In the context of the upcoming Multiannual Financial Framework, such guidance can also provide a basis for further cooperation and a focus for using relevant financial instruments, particularly the Structural Funds, to deliver on the proposed objective of ‘Promoting social inclusion and combating poverty’.

7. propose enfin que la Commission organise un forum à l'été 2013 – un «Congrès de Messine pour la construction d'une culture judiciaire européenne» – dans le cadre duquel des juges de tous niveaux pourront s'entretenir autour d'un ou plusieurs problèmes récents suscitant une controverse ou des difficultés juridiques, afin d'encourager le dialogue et la mise en place de contacts et de voies de communication et d'établir une confiance et une compréhension mutuelles; estime qu'un tel forum pourrait également offrir aux autorités compétentes et aux experts, notamment les universités et les organisations professionnelles, une occasion historique de discuter d'une stratégie de formation judicaire et de l'avenir des formations en droit en Europe;
7. Proposes, lastly, that the Commission organise a forum in the summer of 2013 – a ‘Congress of Messina for building a European judicial culture’ – at which judges of all levels of seniority can meet to hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and build mutual confidence and understanding; believes that such a forum could also afford a historic opportunity for the competent authorities and experts, including universities and professional bodies, to discuss judicial training policy and the future of legal education in Europe;

7. propose enfin que la Commission organise un forum à l'été 2013 – un "Congrès de Messine pour la construction d'une culture judiciaire européenne" – dans le cadre duquel des juges de tous niveaux pourront s'entretenir autour d'un ou plusieurs problèmes récents suscitant une controverse ou des difficultés juridiques, afin d'encourager le dialogue et la mise en place de contacts et de voies de communication et d'établir une confiance et une compréhension mutuelles; estime qu'un tel forum pourrait également offrir aux autorités compétentes et aux experts, notamment les universités et les organisations professionnelles, une occasion historique de discuter d'une stratégie de formation judicaire et de l'avenir des formations en droit en Europe;
7. Proposes, lastly, that the Commission organise a forum in the summer of 2013 – a ‘Congress of Messina for building a European judicial culture’ – at which judges of all levels of seniority can meet to hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and build mutual confidence and understanding; believes that such a forum could also afford a historic opportunity for the competent authorities and experts, including universities and professional bodies, to discuss judicial training policy and the future of legal education in Europe;

Un tel réseau pourrait également améliorer la qualité des enquêtes et fournir un cadre légal de coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité.
It could also help to improve the quality of investigations and provide a legal framework for cooperation between national authorities.

Un tel réseau pourrait également contribuer à la qualité des enquêtes et fournir un cadre légal de coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité.
It could also help to improve the quality of investigations and provide a legal framework for cooperation between national safety investigation authorities.

Un tel cadre pourrait également ouvrir la voie à l'engagement d'un plus grand nombre d'États membres.
Such a framework could also pave the way for the involvement of a larger number of Member States.

Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.
Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.