Traduction de «tel cadre devrait comprendre » (Français → Anglais) :

Un tel cadre devrait être basé sur les droits et axé sur les personnes.
It should be rights-based and people-centered.

Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.
It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.

Une telle grille devrait constituer la base d’un examen ultérieur des ONN par des pairs , qui devrait comprendre d’autres éléments tels que la structure des coûts, la transparence et l’efficacité.
Such a scheme should form the basis of a future peer-review of the NSBs which should include other elements such as cost structure, transparency and efficiency.

50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;
50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC’s contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;

50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;
50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC's contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;

Le cadre pluriannuel devrait comprendre parmi les domaines d’action thématiques de l’Agence la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
The Multiannual Framework should include the fight against racism, xenophobia and related intolerance amongst the thematic areas of the Agency’s activity.

20. souligne que cette décision-cadre devrait comprendre des dispositions concernant d'autres droits fondamentaux des suspects et des personnes mises en cause, tels que le droit à la mise en liberté provisoire, le droit aux garanties d'une procédure régulière, les droits relatifs à la recevabilité et à la valeur probante des éléments de preuve, le principe "ne bis in idem", le droit au silence (le droit de ne pas témoigner contre soi-même), le droit à la présomption d'innocence, les garanties relatives à la détention, avant et après la condamnation, et le droit au contrôle juridictionnel des décisions et à une procédure de recours;
20. Stresses that such a framework decision should include provisions governing other fundamental rights of suspects and defendants such as the right of bail, the right of a due process of law, rules on the admissibility and weight of evidence, the ne bis in idem principle, the right of silence (right against self-incrimination), the right to be presumed innocent, guarantees covering pre- and post sentence detention and the right to review of decisions and appeal proceedings;

21. souligne que cette décision-cadre devrait comprendre des dispositions concernant d’autres droits fondamentaux des suspects et des personnes mises en cause, tels que le droit à la mise en liberté provisoire, le droit aux garanties d'une procédure régulière, les droits relatifs à la recevabilité et à la valeur probante des éléments de preuve, le principe "ne bis in idem", le droit au silence (le droit de ne pas témoigner contre soi-même), le droit à la présomption d'innocence, les garanties relatives à la détention, avant et après la condamnation, et le droit au contrôle juridictionnel des décisions et à une procédure de recours;
21. Stresses that such a framework decision should include provisions governing other fundamental rights of suspects and defendants such as the right of bail, the right of a due process of law, rules on the admissibility and weight of evidence, the ne bis in idem principle, the right of silence (right against self-incrimination), the right to be presumed innocent, the guarantees covering pre- and post sentence detention and the right to review of decisions and appeal proceedings;

Le niveau 1, la directive, devrait se limiter à énoncer de grands principes "cadres"; le niveau 2 devrait comprendre les mesures techniques d'exécution qui doivent être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.
Level 1, the Directive, should confine itself to broad general "framework" principles while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.