Traduction de «techniques supplémentaires s'imposent » (Français → Anglais) :

En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].
In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures introduced to alleviate immediate threats to conservation following from depletion of certain stocks (e.g. Commission Regulation (EC) No 2056/2001 of 19 October 2001 establishing additional technical measures for the recovery of the stocks of cod in the North Sea and to the west of Scotland).

11. Le propriétaire d’un pont international ou d’un tunnel international doit présenter au ministre un rapport définitif qui porte la signature de deux ingénieurs et leur sceau, et qui concerne les études visant les conditions spéciales, les essais ou autres enquêtes techniques supplémentaires effectués à l’égard du pont ou du tunnel, autre que l’évaluation visée à l’article 12, dans le mois qui suit la date de son approbation par le propriétaire, mais au plus tard six mois après la date à laquelle les enquêtes techniques supplémentaires sont terminées.
11. An owner of an international bridge or international tunnel shall submit to the Minister a final report signed and sealed by two engineers, relating to a special condition survey, test or other additional engineering investigation conducted in respect of the bridge or tunnel, other than the evaluation referred to in section 12, within one month after the day on which the report is approved by the owner but not more than six months after the day on which the additional engineering investigation is completed.

2. Toutefois, ces honoraires pour services techniques sont aussi imposables dans l’État contractant d’où ils proviennent et selon la législation de cet État, mais si le bénéficiaire effectif des honoraires pour services techniques est un résident de l’autre État contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 5 p. 100 du montant brut des honoraires pour services techniques.
2. However, such technical fees may also be taxed in the Contracting State in which they arise, and according to the laws of that State, but if the beneficial owner of the technical fees is a resident of the other Contracting State, the tax so charged shall not exceed 5 per cent of the gross amount of the technical fees.

L’évaluation doit être réalisée à plusieurs niveaux écologiques: les écosystèmes, les habitats (y compris leurs communautés associées, c’est-à-dire les biotopes) et les espèces, qui sont repris dans la structure de la présente section, en tenant compte de la partie A, point 2. Pour certains aspects de ce descripteur, un soutien scientifique et technique supplémentaire s’impose .
Assessment is required at several ecological levels: ecosystems, habitats (including their associated communities, in the sense of biotopes) and species, which are reflected in the structure of this section, taking into account point 2 of Part A. For certain aspects of this descriptor, additional scientific and technical support is required .

utiliser la base de données de scénarios de tests pour évaluer l’opportunité de compléter les spécifications de tests obligatoires et de définir des règles techniques supplémentaires pour les sous-systèmes «bord» et «sol».
shall use the abovementioned data base to assess whether further mandatory test specifications are needed and whether it is necessary to draw up additional engineering rules for the Control-Command and Signalling On-board and Track-side subsystems.

Certaines mesures communautaires d'harmonisation permettent toutefois aux États membres d'imposer des conditions techniques supplémentaires en ce qui concerne la mise sur leur marché d'un produit.
Some Community harmonisation measures, however, permit Member States to impose additional technical conditions on the placing of a product on their market.

Des règles techniques supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne les services relatifs à l'accès des tiers, les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités, les procédures de gestion de la congestion ainsi que les exigences de transparence.
Additional technical rules are necessary, in particular regarding third party access services, principles of capacity allocation mechanisms, congestion management procedures and transparency requirements.

Selon les résultats de ces deux projets pilotes et des avancées concernant les préoccupations de l'Union européenne (droits de l'homme, non-prolifération, réformes économiques), 15 millions d'euros supplémentaires seront mis à disposition en vue de programmes d'assistance technique supplémentaires en Corée du Nord.
Depending on the results of these two pilots and progress on issues of concern to the EU (human rights, non-proliferation, economic reform) a further €15 million will be available to support additional technical assistance programmes in North Korea.

Ce projet de loi, qui fait suite au moratoire volontaire sur certaines techniques de reproduction imposé par le gouvernement libéral en juillet 1995, se veut dans la continuité des travaux de la Commission Baird, qui a travaillé de 1989 à 1993 et dont le mandat était de faire enquête sur les progrès actuels et prévisibles de la science et de la médecine en matière de techniques de reproduction et leurs répercussions pour la santé.
This bill, which follows the voluntary moratorium on certain reproductive technologies proposed by the Liberal government in July 1995, is the result of the deliberations of the Baird Commission, which worked from 1989 to 1993, and whose mandate was to inquire into and report upon current and potential medical and scientific developments related to new reproductive technologies and their health repercussions.

Le projet aura pour avantage d'assurer un rendement élevé soutenu sur le site actuel du projet d'environ 400 hectares, particulièrement grâce à l'amélioration du fonctionnement des nombreux systèmes existants et aux nouveaux systèmes d'irrigation par aspersion prévus dans les environs du projet et dans l'ensemble de la province ainsi que dans d'autres parties de la Chine; d'établir un centre provincial/national de formation en matière d'irrigation; de fournir une assistance technique supplémentaire, avec la formation de personnel sur place et á l'étranger ainsi que l'achat de matériel d'irrigation supplémentaire et de pièces de rechange.
The project will bring benefits in the form of sustained high yield on the current project site of about 400 ha, thanks in particular to improvements in the many existing sprinkler irrigation systems and the introduction of new ones planned in the vicinity of the project, throughout the province and even in other parts of China. It will also be instrumental in establishing a provincial/national irrigation training centre, providing additional technical assistance and local and overseas training, and procuring supplementary irrigation equipment and spares.