Vertaling van "techniques relevant exclusivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nominations relèvent exclusivement de la Commission
Commission has exclusive authority to make appointments

caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique
features dictated solely by a technical function

utiliser des techniques de relevé d'habitats
apply habitat survey methods | use habitat survey techniques | employ habitat survey techniques | employ techniques for habitat surveys

relevé des données techniques
engineering data production

Équipe technique chargée de la revue en profondeur du relevé d'emploi
Comprehensive ROE Team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons trop souvent entendu que la planification et la gestion du spectre étaient des questions techniques relevant exclusivement des États membres.
Too often, we have heard that spectrum planning and management is a technical issue that is the exclusive competence of the Member States.

Il est important de préciser que les objectifs et missions de l'agence relèvent exclusivement du domaine technique et de la gestion opérationnelle.
It is important to stress that the Agency’s aims and tasks apply purely at the technical level of operational management.

Il importe également de spécifier, dans le modèle destiné aux programmes opérationnels relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», les sections que les États membres n'ont pas à remplir dès lors que les programmes opérationnels sont exclusivement consacrés à l’assistance technique ou à l’initiative pour l’emploi des jeunes visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil .
It is also necessary to specify sections of the model for operational programmes under the Investment in growth and jobs goal which should not be completed by the Member States if operational programmes are dedicated exclusively to technical assistance or to the Youth Employment Initiative as referred to in Article 16 of Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council .

Cette approche supprimerait l’obligation de produire des relevés de coûts détaillés en introduisant des sommes forfaitaires pour des projets entiers et en liant les paiements exclusivement à des rapports sur les progrès techniques scientifiques.
This approach would remove the obligation to produce detailed cost statements by introducing lump sums for entire projects and linking the payments exclusively to the reporting on scientific technical progress.

4. Les États membres qui ne participent pas pleinement à l'acquis de l'Union dans le domaine de l'asile ne prennent pas part au vote lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre des décisions relevant de l'article 29, paragraphe 1, point e), et que le document technique visé traite exclusivement d'un instrument de l'Union en matière d'asile qui ne les lie pas.
4. Member States that do not fully participate in the acquis of the Union in the field of asylum shall not vote where the Management Board is called on to take decisions falling within point (e) of Article 29(1) and where the technical document in question relates exclusively to an asylum instrument of the Union by which they are not bound.

En particulier, elle ne doit pas s'appliquer à la protection de mesures techniques utilisées en liaison avec des programmes d'ordinateur, qui relève exclusivement de ladite directive.
In particular, it should not apply to the protection of technological measures used in connection with computer programs, which is exclusively addressed in that Directive.

Ces déclarations portent exclusivement sur les projets sélectionnés et les dépenses exposées à compter de la date de la décision de la Commission visée à l'article 3, paragraphe 1, excepté les dépenses concernant les études de faisabilité et études connexes relatives aux projets sélectionnés et les dépenses relevant de l'assistance technique".
Such declarations shall include only projects selected and expenditure paid from the date of the Commission decision referred to in Article 3(1), except for feasibility and related studies concerning the selected projects and for technical assistance".

Ce plan d'action s'appuierait sur des instruments, des règlements et des mesures axées exclusivement sur les zones de montagne, des programmes, ou parties de programmes, prenant en compte de manière spécifique les montagnes dans le cadre des nouvelles initiatives communautaires, dont la coopération transfrontalière, internationale et interrégionale, et le développement rural, des nouvelles actions innovatrices et d'assistance technique relevant des Fonds structurels concernant certains secteurs névralgiques pour l'avenir des zones de montagne (tourisme, télécommunications, transports, éducation, formation et recherche, égalité des chances).
The plan of action would be based on instruments, regulations and measures geared exclusively to mountain regions; this would involve programmes or parts of programmes, taking into account specifically the needs of mountain regions in the context of the new Community initiatives, particularly cross-border, international and interregional cooperation and rural development, and new innovative measures and technical assistance provided for under the Structural Funds for certain sectors crucial to the future of mountain regions (tourism, telecommunications, transport, education, training and research, equal opportunities).