Traduction de «techniques des tic identifiées pourraient » (Français → Anglais) :

Les spécifications techniques des TIC identifiées pourraient contribuer à l'application de la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (26) qui définit, pour la période 2010-2015, un programme relatif à des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes ainsi que pour les institutions et organes de l'Union, fournissant ainsi des solutions communes partagées facilitant l'interopérabilité.
The identified ICT technical specifications could contribute to the implementation of Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on interoperability solutions for European public administrations (ISA) (26) which establishes, for the period 2010-2015, a programme on interoperability solutions for European public administrations and institutions and bodies of the Union, providing common and shared solutions facilitating interoperability.

Les spécifications techniques des TIC identifiées pourraient contribuer à l'application de la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) qui définit, pour la période 2010-2015, un programme relatif à des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes ainsi que pour les institutions et organes de l'Union, fournissant ainsi des solutions communes partagées facilitant l'interopérabilité.
The identified ICT technical specifications could contribute to the implementation of Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on interoperability solutions for European public administrations (ISA) which establishes, for the period 2010-2015, a programme on interoperability solutions for European public administrations and institutions and bodies of the Union, providing common and shared solutions facilitating interoperability.

2. Sur proposition d'un État membre ou de sa propre initiative, lorsqu'une spécification technique des TIC identifiée conformément au paragraphe 1 est modifiée ou retirée, ou lorsqu'elle ne répond plus aux exigences définies à l'annexe II, la Commission peut décider d'identifier la spécification technique des TIC modifiée ou de retirer l'identification.
2. Either on proposal from a Member State or on its own initiative, when an ICT technical specification identified in accordance with paragraph 1 is modified, withdrawn or no longer meets the requirements set out in Annex II, the Commission may decide to identify the modified ICT technical specification or to withdraw the identification.

4. reconnaît qu'une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un instrument pour l'innovation, la croissance et la création d'emploi dans le domaine des technologies d'information et de communication (TIC) et des médias, et pour l'innovation technique; reconnaît que la stratégie pour la liberté numérique et la politique commerciale commune pourraient être utilisés comme instruments pour veiller à ce que les droits et les obligations liés à la propriété intellectuelle soient clairement définis et protégés le mieux possible; regrette les pertes subies par les entrepreneurs et les citoyens européens du fait des défaillances dans la réalisation de ces objectifs;
4. Recognises that the appropriate protection of intellectual property rights (IPR) is a tool for innovation, growth and job creation in the field of information and communications technologies (ICT) and media, and for technical innovation; understands that the Digital Freedom Strategy and the Common Commercial Policy could be used as tools for ensuring that intellectual property rights and obligations are clearly defined and protected in the best possible way; regrets the losses incurred by European entrepreneurs and citizens as a result of the failure to achieve these objectives;

Si les données traitées sont techniques et ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable, les exploitants de système décentralisé (ESD), les exploitants de système de mesure intelligent et les prestataires de services énergétiques pourraient traiter ces données sans avoir à demander le consentement préalable des usagers du réseau.
If the data processed are technical and do not relate to an identified or identifiable natural person, then Distributed System Operators (DSOs), smart meter operators and energy service companies could process such data without needing to seek prior consent from grid users.

D'autres mesures pourraient fournir un appui supplémentaire aux PME pour l'apprentissage tout au long de la vie, par exemple en facilitant la participation des salariés de ces entreprises à des cours sur les TIC et sur la gestion de la cyberactivité au moyen de bons ou en encourageant le développement et la diffusion des techniques et applications d'apprentissage en ligne. Il convient, en outre, qu'un dialogue s'établisse entre les différentes parties prenantes sur la certification des compétences acquises de manière informelle et sur le tas. Enfin, les règles de concurrence doivent être dûment prises en considération.
Additional policy actions could further support life-long-learning for SMEs, e.g. by facilitating the participation of employees of SMEs in special IT and e-business management courses, through vouchers, or by supporting the development and raising awareness of e-learning technologies and applications. Moreover, a dialogue between all relevant stakeholders on the certification of skills developed through informal and on-the-job training should be fostered. Competition rules have to be taken duly into account.