Traduction de «commerciale commune pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

politique commerciale commune
common commercial policy

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

politique commerciale commune
common commercial policy | CCP [Abbr.]

accord de représentation commerciale commune
joint agency agreement

route commerciale commune
common trade route

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

communication commerciale | politique de communication commerciale
marketing communication | marketing communications

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]
unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. reconnaît qu'une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un instrument pour l'innovation, la croissance et la création d'emploi dans le domaine des technologies d'information et de communication (TIC) et des médias, et pour l'innovation technique; reconnaît que la stratégie pour la liberté numérique et la politique commerciale commune pourraient être utilisés comme instruments pour veiller à ce que les droits et les obligations liés à la propriété intellectuelle soient clairement définis et protégés le mieux possible; regrette les pertes subies par les entrepreneurs et les citoyens européens du fait des défaillances dans la réalisation de ces objectifs;
4. Recognises that the appropriate protection of intellectual property rights (IPR) is a tool for innovation, growth and job creation in the field of information and communications technologies (ICT) and media, and for technical innovation; understands that the Digital Freedom Strategy and the Common Commercial Policy could be used as tools for ensuring that intellectual property rights and obligations are clearly defined and protected in the best possible way; regrets the losses incurred by European entrepreneurs and citizens as a result of the failure to achieve these objectives;

Les États-Unis pourraient commencer à exercer des pressions en faveur d'une monnaie commune sur le continent américain et ils pourraient commencer à réclamer une politique commerciale commune.
The United States may start pushing for a common currency on the North American continent and they may start pushing for a common trade policy.

Étant donné que la politique commerciale commune relève de la compétence exclusive de l'Union, il n'est pas nécessaire d'établir une procédure selon laquelle les États membres pourraient voter à la majorité qualifiée contre un projet de mesures de la Commission.
Given that the Common Commercial Policy falls under the exclusive competencies of the Union, there is no need to establish a procedure, whereby Member States could vote by qualified majority against a Commission’s draft measure.

66. estime que ces actions de communication et d'information concernant les indications géographiques et les marques commerciales communautaires pourraient être menées par le public ou le privé (personnes ou associations);
66. These communication and information efforts regarding GIs and community trademarks could be pursued through public and/or private entities, individuals or organisations;

67. estime que ces actions de communication et d'information concernant les indications géographiques et les marques commerciales communautaires pourraient être menées par le public ou le privé (personnes ou associations);
67. These communication and information efforts regarding GIs and community trademarks could be pursued through public and/or private entities, individuals or organisations;

Il est vrai que le chapitre IV de la proposition regroupe les dispositions relatives au commerce avec les pays tiers, qui pourraient être considérées comme mettant en œuvre la politique commerciale commune, puisqu'elles introduisent essentiellement des restrictions à l'importation et des interdictions à l'exportation.
It is true that Chapter IV of the proposal deals with rules on trade with third countries which might be regarded as provisions implementing the common commercial policy, for they essentially introduce import restrictions and export bans.

Lors des débats qui ont eu lieu à la Chambre des communes le mois dernier, on a beaucoup parlé des sanctions commerciales qui pourraient être infligées par les États étrangers, notamment par les États-Unis, si le projet de loi C-55 est adopté.
There was much discussion during the debates in the House last month concerning trade remedies that might be invoked by foreign governments, particularly that of the United States, if Bill C-55 becomes law.

Donc, à mon sens, une reconnaissance du caractère spécifique de la culture, en contrepartie de concessions de la part du Canada dans le domaine culturel, qui pourraient toucher les domaines des communications, des télécommunications et de l'Internet, pourrait à tout le moins permettre d'en arriver à des ententes qui pourraient faire en sorte, notamment, que des mesures visant la survie—le mot est fort—de certaines industries culturelles ne pourraient être l'objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis, cela en vertu de la reconnaissance de la spécificité de la culture, qui est tout à fait indispensable.
Consequently, I think recognition of the specific nature of culture—in exchange for concessions from Canada in culture, which could include communications, telecommunications and the Internet—could at the very least allow us to reach some agreements that would mean, for example, that measures to ensure the survival—and that is a strong word—of certain cultural industries could not be subject to trade sanctions from the US.

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION : 20. à assurer le suivi, comme il convient, de la consultation déjà en cours sur les Livres verts intitulés "Vivre et travailler dans la société de l'information" [19] , "Nouveaux services audiovisuels", "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" [20] , "La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur" [21] et "Les communications commerciales dans le marché intérieur" [22] ; 21. à analyser les entraves qui pourraient faire obstacle à la mise au point de nouveaux services de la société de l'information, notamment du commerce électronique ; 22. à analyser l'incidence des technologies de l'information et des communications sur la compétitivité de certains secteurs de l'industrie et à présenter des propositions concernant une initiative européenne visant à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des communications, notamment à l'intention des PME ; 23. à intensifier la coopération internationale, notamment à aider les pays candidats à l'adhésion dans leur préparation à la société de l'information et à améliorer les communications avec d'autres régions, afin de promouvoir la société globale de l'information ; 24. à faire rapport au Conseil sur la position concurrentielle de l'industrie des technologies de l'information et des communications et sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution de 1991 sur l'industrie des technologies de l'information et des communications.
IV. THE COUNCIL CALLS ON THE COMMISSION TO: 20. follow-up, as appropriate, the consultation already under way on the Green Papers "Living and working in the information society"[18] , New audiovisual services, "Copyright and related rights in the information society"[19] , "The legal protection of encrypted services"[20] and "Commercial communications in the internal market" [21] ; 21. analyze potential barriers to the development of new information society services, in particular electronic commerce; 22. analyze the impact of information and communications technologies on the competitiveness of industry sectors and submit proposals for a European initiative to stimulate the use of information and communication technologies, in particular for SMEs; 23. intensify international cooperation, in particular to assist the accession countries in their preparation for the information society and to improve communication with other regions, in order to promote the global information society; 24. report to Council on the competitive position of the ICT industry and the state of implementation of the 1991 Resolution on the ICT Industry.

- 4 - La Commission se réjouit de l'initiative EUREKA tout en soulignant que les programmes de la Communauté et le projet EUREKA pourraient et devraient être complémentaires pour atteindre les objectifs communs : renforcer la compétitivité de l'Europe, réduire la dépendance technologique à l'égard de l'extérieur, renverser la tendance en matière de chômage, d'autant plus que les projets EUREKA pourraient découler principalement d'initiatives industrielles et commerciales et concerner la technologie avancée ou les applications industrielles proches du marché.
The Commission welcomes the EUREKA initiative and emphasizes that the Community programmes and the EUREKA project could and should be complementary in attaining the common goals : reinforcing Europe's competitiveness, reducing technological dependence on the outside, turning the tide in unemployment, the more so as EUREKA projects would mainly emanate from industrial and commercial initiatives and be concerned with advanced technology or industrial applications close to the market.