Traduction de «taxi aérien car cela augmenterait » (Français → Anglais) :

Cette différence de prix permet de conclure que le marché des substrats destinés aux DPF n’est pas identique à celui des substrats destinés au DOC, car, pour des raisons techniques, les fabricants de DPF (niveau 2) ne peuvent passer au substrat destiné au DOC (ce qu’ils feraient d’ailleurs, vu la différence de prix); de son côté, le fabricant de DOC ne remplace pas le substrat utilisé par celui destiné au DPF, car cela augmenterait considérablement le prix de son produit sans pour autant obtenir une fonction d’oxydation comparable à celle du substrat destiné au DOC;
Such a price difference indicates that substrates for DPF do not belong to the same market as substrates for DOC, because DPF TIER 2 manufacturers cannot switch to purchasing a DOC substrate for technical reasons (otherwise they would do so because of a big price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as s/he would get a more expensive product without an oxidation function comparable to a DOC substrate.

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Aussi est-il nécessaire que le cadre réglementaire précité prévoie un modèle de coopération prudentielle, afin que les systèmes de compensation et de règlement-livraison exerçant une activité transfrontalière ne soient pas soumis au contrôle de multiples autorités de surveillance, car cela augmenterait le coût de la régulation et sa complexité.
For this reason, the regulatory framework needs to incorporate a model for supervisory co-operation, to avoid Securities Clearing and Settlement Systems operating cross-border being subject to the supervision of multiple supervisors, which would increase the cost of regulation and its complexity.

19. soutient sans réserve la proposition de simplifier le calcul des délais en appliquant dans tous les cas le concept de "jours ouvrables", car cela augmenterait la transparence et la sécurité juridique, dans la mesure où chaque année un calendrier des jours ouvrables est publié à cet effet, pour éviter l"insécurité qu"entraîneraient les différences existantes en matière de jours fériés entre les États membres et même entre les régions;
19. Firmly supports the proposal to simplify the calculation of deadlines, using the concept of 'working days' in all cases, as this would enhance transparency and legal certainty, provided that a timetable of working days is published annually for this purpose in order to avoid the uncertainty that would arise from the differences in public holidays between Member States and even between regions;

19. soutient sans réserve la proposition de simplifier le calcul des délais en appliquant dans tous les cas le concept de "jours ouvrables", car cela augmenterait la transparence et la sécurité juridique, dans la mesure où chaque année un calendrier des jours ouvrables est publié à cet effet, pour éviter l’insécurité qu’entraîneraient les différences existantes en matière de jours fériés entre les États membres et même entre les régions
19. Firmly supports the proposal to simply the calculation of deadlines, using the concept of 'working days' in all cases, as this would enhance transparency and legal certainty, provided that a timetable of working days is published annually for this purpose, to avoid the uncertainty that would arise from the differences in public holidays between Member States and even between regions.

Les Etats membres ne peuvent pas subordonner l'octroi de droits de trafic à destination de pays tiers à la détention d'un certificat de transporteur aérien (AOC) émis par leur administration nationale, car cela constituerait une restriction au droit d'établissement contraire au droit communautaire.
Member States may not make the granting of traffic rights to third countries subject to the holding of an air operator's certificate (AOC) issued by the national administration, since that would constitute a restriction on right of establishment contrary to Community law.

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.