Vertaling van "taxes de vente devraient diminuer " (Frans → Engels) :

Le gouvernement estime que les taxes de vente devraient diminuer.
In this government, our position is that sales taxes should be coming down.

Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).
According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).

estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.
Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.

L'internalisation des coûts externes pour compléter les recettes issues des taxes sur l'énergie sera probablement dans tous les cas nécessaire étant donné que les accises sur les dérivés du pétrole devraient diminuer en raison de l'utilisation accrue de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.
Internalisation charges to complement revenues from energy taxation are likely to be necessary in any event, since excise duties on oil derivatives will presumably decline with wider diffusion of vehicles running on alternative sources of energy.

Par ailleurs, l’introduction de la taxe de 0,09 EUR par litre de biodiesel à compter du 1er août 2006 n’a pas fait chuter le marché, contrairement à ce qu’affirme cette partie. En revanche, il est vrai que les ventes de B100 ont fortement diminué au cours du dernier trimestre de la période d’enquête, à compter du 1er janvier 2008, lorsque cette taxe est passée à 0,15 EUR par litre.
It is further noted that the introduction of the EUR 0,09 per litre of biodiesel as of 1 August 2006 did not lead to the collapse of the market as alleged by this party, but indeed B100 sales were reduced significantly in the last quarter of the IP when this tax was further increased to EUR 0,15 per litre as of 1 January 2008.

De nombreux gens d'affaires qui ont témoigné nous ont rapporté que les ventes diminuent dans certains secteurs actuellement, parce que les consommateurs s'attendent qu'un taux de taxe de vente moins élevé entre en vigueur le 1er avril.
We heard from many business sector witnesses that certain sectors of the market are now experiencing reduced sales as people wait for the lower sales tax rate to take effect on April 1.

En fait, ce qui importe c'est que, en raison de la réduction du taux de la taxe de vente dans les trois provinces et de la suppression de la taxe de vente provinciale incorporée, ce que j'ai expliqué en détail dans mon discours de lundi soir, la vaste majorité des biens vendus dans ces provinces verront leur prix diminuer.
In fact, the bottom line is that, because of the reduction in the sales tax rate in all three provinces, and because of the removal of the embedded provincial sales taxes which I explained in some detail in my remarks on Monday night, the vast majority of goods sold in these provinces will go down in price.

Avec le critère que je vous ai mentionné tout à l'heure, c'est-à-dire ce que le ministre des Finances a décrété en disant qu'après une perte de 5 p. 100 de recettes provenant des taxes de vente provinciale, on va intervenir et on va donner un milliard aux Maritimes, on aurait pu dire: «Si c'est cela qui s'en vient, on va diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers, on va diminuer l'impôt des entreprises et on va augmenter la taxe de vente provinciale, de façon à ce que quand le fédéral va arriver avec son harmonisation et qu'il va nous faire réduire notre taux, il va être obligé de nous compenser parce qu'on va avoir perdu plus de 5 p. 100 des recettes de ventes provinciales».
Using the rule mentioned earlier, by which the finance minister decided that the government was to step in and give $1 billion to the maritimes in compensation after they experienced revenue losses from harmonization in excess of 5% of their current sales tax revenue, we could have said “If that is how it will work, let us reduce personal income taxes, reduce business taxes and raise the provincial sales tax so that, when the federal government comes to us with its plans for harmonizing and asks us to reduce our tax rate, it will have to pay us compensation because we will have experienced a loss in excess of 5% of our provincial sales tax revenue”.

Pour ce qui est de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente, au cas où la taxe de vente de l'Ontario serait harmonisée avec la TPS, les contributions reçues sous forme de cotisations payables par ces programmes devraient être exemptées de cette taxe harmonisée.
Regarding the harmonization of the GST and retail sales tax, in the event the Ontario retail sales tax is harmonized with the GST, contributions received in premiums payable by these programs should be exempt from this harmonized tax.