Traduction de «taxes dans certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe CFC | taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons
CFC tax | tax on certain chlorofluorocarbons and halons

taxe sur certains produits pétroliers
excise duty on certain petroleum products

taxe sur certains trajets aériens
tax on certain types of flight

Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]
Le Club Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Loi sur certaines ventes de parties de lot pour défaut de paiement de taxes
An Act respecting certain sales of parts of lots for failure to pay taxes

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est essentiellement favorable aux turbines à gaz, puisque le gaz naturel est lourdement taxé dans certains pays (au Danemark et, dans une moindre mesure, en Italie et en Allemagne).
It works primarily in favour of GTCC, natural gas being taxed heavily in some countries (Denmark and to a lesser extent Italy and Germany).

Ces informations peuvent également être utilisées pour établir d’autres prélèvements, droits et taxes relevant de l’article 2 de la directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures
The information may also be used for the assessment of other levies, duties, and taxes covered by Article 2 of Council Directive 2008/55/EC of 26 May 2008 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures

H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,
H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,

– simplification de l'application de la taxe: le titre XIV autorise l'application facultative de procédures simplifiées d'imposition et de perception de la taxe pour certains assujettis (régimes particuliers en faveur des petites entreprises, des agriculteurs, etc.).
– simplification of tax application: operates under Title XIV and allows optional application of simplification procedures for VAT collection or tax release for some taxable persons (special schemes for small undertakings, farmers, etc.).

Le régime temporaire de taxe sur la valeur ajoutée établi par la directive 77/388/CEE et applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 par la directive 2006/58/CE du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique
The temporary value added tax arrangements of Directive 77/388/EEC applicable for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services were extended until 31 December 2006 by Council Directive 2006/58/EC of 27 June 2006 amending Council Directive 2002/38/EC as regards the period of application of the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0069 - EN - Directive 2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0069 - EN - Council Directive 2006/69/EC of 24 July 2006 amending Directive 77/388/EEC as regards certain measures to simplify the procedure for charging value added tax and to assist in countering tax evasion or avoidance, and repealing certain Decisions granting derogations - COUNCIL DIRECTIVE

Certains services précis tels que l’octroi de droits de retransmission télévisée de matchs de football, la traduction de textes, les services relatifs aux demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée, certains services d’intermédiation, la location de moyens de transport et certains services électroniques impliquent des opérations transfrontalières ou même la participation d’opérateurs économiques établis dans des pays tiers.
Certain specific services such as the assignment of television broadcasting rights in respect of football matches, the translation of texts, services for claiming value added tax refunds, certain services as an agent, the hiring of means of transport and certain electronic services involve cross-border scenarios or even the participation of economic operators established in third countries.

Pour garantir la faisabilité de cette recommandation, la Commission a proposé d'accompagner la diminution de la taxe d'immatriculation d'un transfert progressif de recettes de cette taxe d'immatriculation vers la taxe annuelle de circulation et, dans une certaine mesure, vers les taxes sur les carburants, et cela sur une période transitoire de cinq à dix ans.
To ensure the feasibility of this recommendation, the Commission suggested that the reduction of Registration Tax should take place in parallel with a gradual transfer of revenue from Registration Tax to Annual Circulation Tax, and to some extent to fuel taxes, over a transition period of five to ten years.

Les États membres seront autorisés à appliquer des taux réduits ou des exonérations de taxe à certains produits ou usages (biocarburants, énergies renouvelables, transport ferroviaire, navigation fluviale, chaleur produite dans les installations de cogénération, entre autres).
The Member States will be authorized to apply reduced rates or exemptions from tax to certain products and uses (bio-fuels, renewable energies, rail transport, waterway transport, heat produced in co-generation plants and other cases).