Vertaling van "taxe sur certains trajets aériens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur certains trajets aériens
tax on certain types of flight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'agent lui dira à quel moment du mois, à quel jour et à quel moment de la journée il pourra voyager au meilleur tarif possible sur un certain trajet aérien.
The agent will tell them at what time of the month, at what time of the day, at what hour, and on what day they can fly in order to maximize their savings on a particular route.

Les autorités polonaises soulignent, en outre, que la marge de bénéfice retenue dans le projet, la prévision modifiée (un peu plus élevée) concernant le trafic aérien ainsi que la participation de l'armée à certains coûts d'exploitation devraient permettre à l'aéroport de Gdynia de maintenir les redevances passagers réduites plus longtemps (les taxes réduites pourraient être appliquées jusqu'à la fin de 2021), tout en assurant aux actionnaires publics une VAN positive.
Moreover, Poland points out that the project's profit margin, the revised (slightly higher) air traffic forecast and the sharing of some operational costs by the military mean that Gdynia airport should be able to maintain reduced passenger charges over a longer period (the reduced charges could be applied until the end of 2021) while maintaining a positive NPV for the public shareholders.

Enfin, la Commission a autorisé un système néerlandais de taxe sur les passagers aériens, car il n'avait pas pour effet de favoriser certains opérateurs plus que d'autres.
Finally, the Commission has approved the Dutch air passenger tax system, because it did not favour certain operators in comparison with others.

Parallèlement, certains seuils devraient être relevés en fonction de la distance du trajet pour les voyages à destination/en provenance de pays tiers afin de tenir compte des difficultés opérationnelles rencontrées par les transporteurs aériens pour régler les causes des retards dans des aéroports éloignés.
At the same time, certain thresholds should be put higher dependingon the journey distance for travel to and from third countries to take into account the operational difficulties encountered by air carriers to deal with delay on remote airports.

Parallèlement, certains seuils devraient être relevés en fonction de la distance du trajet pour les voyages à destination/en provenance de pays tiers afin de tenir compte des difficultés opérationnelles rencontrées par les transporteurs aériens pour régler les causes des retards dans des aéroports éloignés.
At the same time , certain thresholds should be put higher dependingon the journey distance for travel to and from third countries to take into account the operational difficulties encountered by air carriers to deal with delay on remote airports.

Au début des négociations, le Parlement avait demandé l’instauration de nouvelles règles pour les trajets de plus de 50 km tandis que le Conseil souhaitait se limiter aux distances de plus de 500 km. Le compromis convenu est finalement de 250 km. Les passagers qui voyagent sur ces lignes se voient accorder un certain nombre de concessions et de droits comparables à ceux accordés aux passagers aériens.
At the start of the negotiations, Parliament demanded that new regulations be introduced for journeys of over 50 km, whereas the Council wanted a distance of over 500 km. By way of a compromise, the distance was set at over 250 km. Passengers travelling on such routes will be granted a number of concessions and rights, similar to those granted to passengers travelling by air.

Afin d'éviter une pratique courante de certains transporteurs aériens qui consiste à publier des tarifs hors taxe et redevances, le règlement prévoit que les tarifs des passagers comprennent l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables.
In order to avoid current practice of some air carriers, i.e. publishing air fares without any taxes and charges, the regulation states that air fares shall include all applicable taxes, charges and fees.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.

Autrement dit, subventionner les trajets aériens et maritimes par le biais des ventes hors taxes constitue une régression du point de vue fiscal, car cela revient à accorder des avantages disproportionnés à ceux qui voyagent régulièrement par mer ou par avion, et qui sont généralement plus aisés que le contribuable moyen.
In other words, offering subsidies to air and sea travel through duty-free sales is regressive from the point of view of taxation, because it brings disproportionate benefits to people who travel regularly by air and sea and who are normally richer than the average taxpayer.

Compte tenu de la géographie de notre pays, il est certain que les transporteurs aériens nationaux ne feront pas de profits sur certains trajets et qu'il devrait y avoir un tel interfinancement.
Clearly, given the geography of this country, there's no way a national air carrier is going to make money on certain routes, and there should be that kind of cross-subsidization.