Vertaling van "taxes aux frontières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe frontière
frontier haulage charge

taxe carbone aux frontières
carbon border tax

taxe frontiere
frontier haulage charge (rail)

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

frontière
frontier

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

Inspecteurs des douanes et des frontières
Customs and border inspectors

législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

On entend par «facilitation des échanges» toutes les mesures visant à simplifier, à moderniser et à harmoniser l’importation des marchandises, ou à améliorer le recouvrement des taxes aux frontières et les procédures d’exportation et de transit, notamment les exigences en matière douanière.
Trade facilitation refers to measures aimed at simplifying, modernising and harmonising merchandise import, improving tax collection at the border, export and transit procedures, especially customs requirements.

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.
Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.

Le Conseil d'association s'est félicité de la mise en œuvre, par la Slovénie, de la législation relative à l'abandon progressif des franchises dans toutes les boutiques hors taxes aux frontières terrestres.
The Association Council welcomed the implementation by Slovenia of the legislation concerning the phasing-out of the duty-free element in all land-border shops.

Le Conseil d'association a constaté avec satisfaction que le Parlement slovène avait adopté la législation relative à l'abandon progressif des franchises dans toutes les boutiques hors taxes des frontières terrestres, tout en regrettant que cette législation n'ait pu, comme prévu, entrer en vigueur le 1 juin 2001.
The Association Council welcomed the adoption of legislation by the Slovenian Parliament to phase out the duty free element in all land-border Duty Free Shops, whilst expressing its regret that the legislation could not enter into force, as foreseen, on 1 June 2001.

Le Conseil d'association a noté les regrets de l'Union européenne concernant le fait que toutes les boutiques hors taxes aux frontières terrestres avec l'UE n'avaient pas été fermées au 1 juillet 1998.
The Association Council noted that the European Union regretted that all existing duty-free shops at land borders with the EU were not closed by 1 July 1998.

Dans son avis, la Commission conclut que la mise en oeuvre du projet de législation compromettrait sérieusement la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la politique commune des transports routiers, dans la mesure où - des actions unilatérales seront provoquées de la part des autres Etats membres, qui verront discriminés leur propres véhicules, - des délais supplémentaires pour l'adoption des propositions de la Commission en résulteront, - de nouveaux contrôles aux frontières seront instaurés dans le cas où le droit pour l'usage des routes devrait être payé aux frontières, - 2 - - les négociations relatives aux problèmes de transit, y inclus les taxes sur les véhicules et les taxes routières avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie seront mises en péril.
The conclusion of the Commission's opinion was that the proposed legislation would seriously jeopardize the aims of the Community road transport policy in that: - other Member States, seeing their vehicles discriminated against, would be provoked into unilaterally adapting counter-measures; - it would further delay the adoption of Commission proposals; - it would mean new border controls if the road charge was payable at the frontier; -2- - the negotiations on transit problems, including vehicle taxes and road charges, with Austria, Switzerland and Yugoslavia would be endangered.