Traduction de «taxe frontiere » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe frontiere
frontier haulage charge (rail)

taxe frontière
frontier haulage charge

taxe frontière
frontier charge

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

taxe carbone aux frontières
carbon border tax

frontière
frontier

Demande d'agrément pour exploiter une boutique hors taxes à la frontière terrestre
Application for Licence to Operate a Land Border Duty Free Shop

Tour d'horizon - Les boutiques hors taxes à la frontière terrestre
An Industry Perspective - Canada's Land Border Duty Free Shops

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

M. Brian Willis: Nous avons effectivement consulté les deux groupes, l'Association Frontière Hors Taxes, qui représentent les magasins hors taxes le long de la frontière, ainsi que les représentants des magasins hors taxes des aéroports—il y a deux grosses compagnies dans ce groupe qui est également constitué en association.
Mr. Brian Willis: Consultations were held with both the Frontier Duty Free Association, which represents the land border duty-free shops, and with the airport duty-free shop representatives—there are two major companies in that, which also have an association.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur Elliot, je sais qu'il y a au moins une province qui applique sa taxe sur le carburant aux chemins de fer sur la base de la consommation évaluée de frontière à frontière. Peu importe que le carburant ait été acheté dans la province ou pas.
Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Elliot, I know that at least one province charges fuel tax to the railways based on deemed consumption border to border, whether they buy their fuel within the province or not.

Ils mettent en place des mesures d'austérité, haussent les taxes sur les produits de consommation et regardent les Américains proposer une nouvelle taxe pour traverser la frontière, ce qui nuira à l'économie des deux côtés de la frontière.
They bring in austerity measures, increase taxes on consumer goods and watch the Americans propose a new tax to cross the border, which will devastate the economy on both sides of the border.

Le gouvernement négocie avec les Américains et nous nous retrouvons avec une frontière plus imperméable, plus lente à traverser et plus coûteuse, des taxes d'aéroport, des retards dans les aéroports, des retards aux frontières et le plus faible niveau d'exportations canadiennes vers les États-Unis depuis 1982.
We have seen it before. The government sits down with the Americans, and we end up with a thicker, slower and more costly border, airport taxes, airport delays, border delays and the lowest level of Canadian exports to the U.S. since 1982.

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.
Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.

Dans son avis, la Commission conclut que la mise en oeuvre du projet de législation compromettrait sérieusement la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la politique commune des transports routiers, dans la mesure où - des actions unilatérales seront provoquées de la part des autres Etats membres, qui verront discriminés leur propres véhicules, - des délais supplémentaires pour l'adoption des propositions de la Commission en résulteront, - de nouveaux contrôles aux frontières seront instaurés dans le cas où le droit pour l'usage des routes devrait être payé aux frontières, - 2 - - les négociations relatives aux problèmes de transit, y inclus les taxes sur les véhicules et les taxes routières avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie seront mises en péril.
The conclusion of the Commission's opinion was that the proposed legislation would seriously jeopardize the aims of the Community road transport policy in that: - other Member States, seeing their vehicles discriminated against, would be provoked into unilaterally adapting counter-measures; - it would further delay the adoption of Commission proposals; - it would mean new border controls if the road charge was payable at the frontier; -2- - the negotiations on transit problems, including vehicle taxes and road charges, with Austria, Switzerland and Yugoslavia would be endangered.