Vertaling van "taxes actuellement prélevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services couverts par les taxes prélevées par la compagnie aérienne
services covered by any charge levied by the airline

taxe prélevée
levy

taxe prélevée en nature
tax levied in kind

taxe prélevée sur les primes perçues
tax on the premium income

retenues prélevées pour le compte de la Dominion Income Tax Credit Union
Dominion Income Tax deductions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut pourtant que quelqu'un trouve les fonds nécessaires et voilà pourquoi cette motion propose de consacrer un pourcentage de la taxe d'accise actuellement prélevée par le gouvernement fédéral au financement d'un programme visant à aider les municipalités à entretenir les routes.
But somebody has to come to the table with funding, and that's why this motion speaks to a percentage of the excise tax now being collected by the federal government going into a program to assist these municipalities in maintaining the roads.

Étant donné que plusieurs taxes sont déjà prélevées sur le secteur du transport routier, en particulier les accises sur le carburant, et compte tenu de l’actuel climat économique, je pense que l’internalisation des coûts du secteur devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie de façon à ce que ces mesures obtiennent un meilleur consensus entre les différents acteurs concernés.
Bearing in mind that several taxes and charges are already levied on the road transport sector, especially excise duties on fuel, and in view of the current economic climate, I think that the internalisation of the sector’s costs should be considered so that these measures might merit greater consensus between the various players affected.

Le taux de la taxe actuellement prélevée se situe-t-il à 8 p. 100?
Is the tax rate you're collecting now down to 8%?

Critiquant le système actuel, qu’il avait auparavant sanctionné, et remettant en question la règle de l’unanimité au Conseil, requise pour toute modification, le Parlement propose finalement d’alimenter directement le budget de l’Union européenne en tout ou en partie grâce aux recettes des taxes déjà prélevées dans les États membres, tout en gardant la possibilité d’introduire de nouvelles taxes à cette fin.
Criticising the current system, which it had previously sanctioned, and questioning the Council’s unanimity rule required for any change, Parliament is proposing eventually to feed part or all of revenue from taxes already imposed in the Member States directly into the EU budget, whilst keeping open the possibility of introducing new taxes for this purpose.

(21 bis) Il convient d'analyser la situation actuelle qui prévaut dans certains États membres, dans laquelle la TVA est prélevée sur la vignette ou sur la taxe de circulation, ainsi que l'harmonisation du régime fiscal correspondant, afin de ne pas générer d'obstacles artificiels à la liberté de circulation des marchandises et d'éviter la double imposition.
(21a) It is necessary to examine the present state of affairs in certain Member States under which VAT is levied on the vignette or road tax and the harmonisation of the relevant fiscal regime, so as not to create artificial barriers to the free movement of goods and to avoid double taxation.

Cela serait conforme aux modalités des accords actuels sur les hydrocarbures extracôtiers, l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse et l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, de même qu'aux dispositions de la Loi de mise en oeuvre connexe, qui prévoit l'application de taxes équivalentes aux taxes de vente au détail actuellement prélevées en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. De plus, certaines motions tendent à modifier le paragraphe 150(6) du projet de loi C-70, en offrant une nouvelle définition de la teneur en taxe pour les fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise.
Further, among the motions, subclause 150(6) of Bill C-70 enacts a new definition of basic tax content for purposes of part IX of the Excise Tax Act.

Le montant de la taxe territoriale sur les véhicules (qui se substituera aux taxes actuellement prélevées sur les véhicules selon le principe de la nationalité) sera fixé de façon à faire correspondre la somme des taxes sur les véhicules, des droits d'accises sur le carburant diesel et des péages autoroutiers aux coûts d'infrastructure.
The level of the territorial tax on vehicles (which would replace the vehicle taxes imposed at present under the nationality principle) would be fixed so as to make the total of vehicle taxes, excise duties on diesel fuel and motorway tolls equivalent to infrastructure costs.

La Commission propose que ces taxes soient établies à partir du poids maximal en charge du véhicule, les taxes actuellement prélevées par les Etats membres étant fondées sur des critères très divers.
The Commission proposes that these taxes should be based on the maximum laden weight of the vehicle, whereas at present a variety of criteria are used by different member states to calculate the taxes.