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Traduction de «taxe va-t-elle coûter » (Français → Anglais) :

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.

Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.


L'analyse fiscale ne s'est pas limitée aux taxes sur les carburants mais elle a également pris en considération les taxes à l'acquisition du véhicule (taxes à l'immatriculation) ainsi que les taxes annuelles de circulation.

The taxation analysis was not limited to fuel taxes but was extended to include car acquisition taxes (registration taxes) as well as annual road taxes.


L'interprétation IFRIC 21 Taxes, telle qu'elle figure à l'annexe du présent règlement, est insérée à l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008.

In the Annex to Regulation (EC) No 1126/2008, IFRIC Interpretation 21 Levies is inserted as set out in the Annex to this Regulation.


souligne, eu égard à de solides observations formulées par la Commission, que les taxes environnementales sont, en termes relatifs, parmi les plus favorables à la croissance; souligne que ces taxes, outre qu'elles génèrent des recettes, devraient être utilisées de façon cohérente et dynamique pour maintenir le développement économique sur une voie durable; invite la Commission à présenter une évaluation globale des lacunes actuelles en matière d'internalisation, suivie de propositions législatives appropriées;

Underlines, in line with solid Commission observations, that environmental taxes are among the most growth-friendly in relative terms; stresses that environmental taxes, in addition to generating revenues, should be used consistently and dynamically in order to keep economic developments on a sustainable path; calls on the Commission to come forward with a comprehensive assessment of existing internalisation gaps, followed by appropriate legislative proposals;


La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.

The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.


Selon cette loi, Ellinikos Xrysos a été exemptée de l’obligation d’acquitter des taxes, quelles qu’elles soient.

According to that law, Ellinikos Xrysos was exempted from any kind of tax.


la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

value added tax ("VAT") where it is not recoverable under the applicable national VAT legislation and is paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.

Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.


| | L'Union doit choisir: soit elle laisse la situation aller à la dérive - politique qui pourrait coûter cher à la population et empêcher l'Union d'intensifier la coopération sur les questions d'intérêt mutuel - soit elle s'engage, au risque d'envoyer un signal d'appui à des politiques s'écartant de ses valeurs.

| | The EU faces a choice in Belarus: either to leave things to drift - a policy for which the people of Belarus may pay dear and one which prevents the EU from pursuing increased cooperation on issues of mutual interest - or to engage, and risk sending a signal of support for policies which do not conform to EU values.


| | L'Union doit choisir: soit elle laisse la situation aller à la dérive - politique qui pourrait coûter cher à la population et empêcher l'Union d'intensifier la coopération sur les questions d'intérêt mutuel - soit elle s'engage, au risque d'envoyer un signal d'appui à des politiques s'écartant de ses valeurs.

| | The EU faces a choice in Belarus: either to leave things to drift - a policy for which the people of Belarus may pay dear and one which prevents the EU from pursuing increased cooperation on issues of mutual interest - or to engage, and risk sending a signal of support for policies which do not conform to EU values.




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Date index: 2021-02-19
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