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Modération de port
Modération de taxe
Tarif réduit
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Taxe réduite
Taxe réduite dans un rayon de distribution locale
Zone de taxe réduite
à taxe réduite

Vertaling van "taxe réduite aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




taxe réduite dans un rayon de distribution locale

local delivery privileges




taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


modération de port | modération de taxe | tarif réduit

mailing privileges
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la taxe de vente qui aurait été payée ou qui serait payable à l’égard des marchandises si la valeur à l’acquitté utilisée pour le calcul de cette taxe avait été ou était réduite du montant de la remise de droits de douane accordée par le présent décret.

(b) the amount of the sales tax that would have been paid or would be payable in respect of the goods if the duty paid value used to calculate the sales tax on the goods were reduced by the amount of the remission of customs duties granted under this Order.


b) le montant de la taxe de vente qui aurait été payée ou serait payable sur les approvisionnements de défense si la valeur à l’acquitté servant au calcul de cette taxe était réduite du montant de la remise des droits de douane accordée en vertu de l’article 3.

(b) the amount of sales tax that would have been paid or that would have been payable in respect of the defence supplies if the duty paid value used to calculate the sales tax paid or payable in respect of the defence supplies had been reduced by the amount of the customs duties remitted under section 3.


b) la taxe de vente qui aurait été payée ou serait payable sur les marchandises si la valeur à l'acquitté utilisée pour le calcul de cette taxe était réduite du montant de la remise des droits de douane accordée par le présent décret.

(b) the amount of sales tax that would have been paid or would be payable on the goods if the duty paid value used to calculate the sales tax were reduced by the amount of the remission of customs duties granted under this Order.


Une taxe réduite aurait également de lourdes répercussions sur les marchés des capitaux car une telle taxe sur la spéculation réduirait fortement la rentabilité des investissements.

Even a small tax would have serious repercussions on the capital markets, because this sort of speculation tax would reduce the profitability of investments considerably.


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La taxe d'accise sur les bijoux, une taxe vraiment archaïque qui aurait dû disparaître il y a longtemps, sera réduite de 2 p. 100 par année.

The excise tax on jewellery, really an archaic tax that should have been gone a long time ago, is going to be reduced 2% per year.


À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement (Les voies et moyens n 15) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « l’énoncé budgétaire du min ...[+++]

At 5:40 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), — That this House approves in general the budgetary policy of the Government (Ways and Means Proceedings No. 15) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), seconded by Mr. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “the budg ...[+++]




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Date index: 2024-08-20
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