Vertaling van "zone de taxe réduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone de taxe réduite
remission zone

zone de gabarit réduit en hauteur | zone de hauteur réduite
restricted overhead clearance area

zone de gabarit réduit en hauteur [ zone de hauteur réduite ]
restricted overhead clearance area

zone de gabarit réduit en largeur | zone de largeur réduite
restricted side clearance area

zone de gabarit réduit en largeur [ zone de largeur réduite ]
restricted side clearance area

zone à émissions limitées | zone à émissions réduites | ZEL [Abbr.] | ZER [Abbr.]
low emission zone | reduced emissions zone | LEZ [Abbr.]

taxe réduite
reduced charge

zone à tarifs réduits
discount zone

à taxe réduite
at reduced rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants.
The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.

Les plus de 800 produits qui bénéficieront de la taxe réduite sont tous des produits locaux (dont la liste complète figure à l'annexe de la décision 940/2014/UE du Conseil autorisant ce régime sur la base des règles de l'UE en matière de fiscalité pour la période 2015-2020).
The more than 800 products that will benefit from the reduced tax are all local products (listed in full in the annex to Council Decision 940/2014/EU authorising this scheme under EU taxation rules for the period 2015-2020).

Un certain nombre de villes ont, par exemple, mis en place différentes méthodes de dérivation de la circulation, des mesures de hiérarchisation des priorités de circulation et de réglementation de l'accès, y compris la gestion des intersections, en ciblant l'ensemble des véhicules ou une partie d'entre eux (déviations, voies prioritaires, «ondes vertes», taxation des usagers de la route ou péages, zones à faibles émissions, zones à vitesse réduite, zones piétonnes, etc.).
For instance, a number of cities put in place different types of traffic rerouting, traffic prioritisation and access regulation measures, including intersections management, targeting all or a subset of vehicles (e.g. deviations, priority lanes, green waves, road user charging or tolling, low emission zones, low speed zones, pedestrian zones, etc.).

Les autorités polonaises soulignent, en outre, que la marge de bénéfice retenue dans le projet, la prévision modifiée (un peu plus élevée) concernant le trafic aérien ainsi que la participation de l'armée à certains coûts d'exploitation devraient permettre à l'aéroport de Gdynia de maintenir les redevances passagers réduites plus longtemps (les taxes réduites pourraient être appliquées jusqu'à la fin de 2021), tout en assurant aux actionnaires publics une VAN positive.
Moreover, Poland points out that the project's profit margin, the revised (slightly higher) air traffic forecast and the sharing of some operational costs by the military mean that Gdynia airport should be able to maintain reduced passenger charges over a longer period (the reduced charges could be applied until the end of 2021) while maintaining a positive NPV for the public shareholders.

La Commission observe également que le règlement fixant les taxes d'aéroport à l'aéroport de Gdańsk, avec des taxes réduites, doit être appliqué jusqu'au 31 décembre 2028.
The Commission also notes that the schedule of airport charges for Gdańsk airport provides for the discounted charges to apply until 31 December 2028.

Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à faciliter l’innovation et à promouvoir la compétitivité des entreprises européennes en tenant compte de la situation d’entités spécifiques telles que les petites et moyennes entreprises, par exemple sous la forme de taxes réduites.
The level of the renewal fees should be set with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses, taking into account the situation of specific entities such as small and medium-sized enterprises, for example in the form of lower fees.

Le nombre de stations situées dans les agglomérations et dans les autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué à la section A. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixe constituent la seule source d’information, une station de surveillance au moins doit être conservée.
The number of stations located in agglomerations and other zones may be reduced to one-third of the number specified in Section A. Where information from fixed measurement stations is the sole source of information, at least one monitoring station shall be kept.

Le nombre de stations situées dans des agglomérations et dans d'autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué au point I. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixes constituent la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée.
The number of stations located in agglomerations and other zones may be reduced to one-third of the number specified in Section I. Where information from fixed measurement stations is the sole source of information, at least one monitoring station should be kept.

(1) Conformément à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), les taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, peuvent être également appliqués aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, énumérés dans les catégories figurant à l'annexe K de ladite directive pendant une période maximale de quatre ans allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2003.
(1) Article 28(6) of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), allows the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) also to be applied to the labour-intensive services listed in the categories set out in Annex K to that Directive for a maximum period of four years from 1 January 2000 to 31 December 2003.