Traduction de «taxe générale sur les transactions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe générale sur les transactions
general purchase tax

système de taxe mondiale sur les transactions financières
global financial transactions tax

Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs
Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing

prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]
financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]

taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]
financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]

taxe sur les opérations commerciales [ TOC | taxe sur les transactions commerciales ]
business transfer tax

taxe de transaction
transfer tax

taxe générale au profit des transports en commun
general urban transport tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Taxe sur les transactions financières: la Commission a proposé la création d'une taxe sur les transactions financières.
· Financial transaction tax: the Commission has proposed the creation of a financial transaction tax.

Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.
Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.

Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.
Broker commissions, entry- and exit-charges paid by the fund, mark ups embedded in the transaction price, stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.

Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.
Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.

Lors de la réunion du Conseil du 10 juillet 2012, il a été constaté que des divergences de vues essentielles subsistaient quant à la nécessité de mettre en place un système commun de TTF au niveau de l’Union et il a été confirmé que le principe d’une taxe harmonisée sur les transactions financières ne pourrait faire l’objet d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible.
At the Council meeting of 10 July 2012, reference was made to persisting and essential differences in opinion as regards the need to establish a common system of FTT at the Union level and it was confirmed that the principle of harmonised taxation on financial transactions will not receive unanimous support within the Council in the foreseeable future.

En particulier, les taxes d’immatriculation entraînent des coûts de transactions supplémentaires pour le consommateur, des écarts importants entre les prix hors taxes des véhicules, de même que la fragmentation du marché automobile, et ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers.
Registration taxes in particular give rise to increased transactional costs for the consumer, to important differences in pre-tax car prices and to car market fragmentation, and negatively affect the cross-border trade.

La présente proposition de directive vise donc à mettre en place une taxe commune réservée aux transactions financières dont les objectifs principaux sont de faire participer équitablement les établissements financiers au coût de la crise et d'éviter la fragmentation du marché intérieur des transactions financières.
This Proposal for a Directive is therefore aimed at developing a common tax reserved for financial transactions, the main objectives of which are to ensure that financial institutions make a fair contribution to covering the costs of the crisis and to avoid fragmentation in the internal market for financial transactions.

Depuis la période à laquelle la proposition initiale a été adoptée par la Commission, les arguments en faveur de l'harmonisation ont été renforcés par l’évolution sur le terrain: la France a mis en place une taxe nationale sur certaines transactions financières depuis le 1er août 2012 et l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont aussi récemment annoncé l’introduction de ce type de taxes nationales, toutes présentant un champ d'application, des taux et des caractéristiques techniques différents.
Since around the time of the initial Commission proposal the case for harmonisation has been further illustrated by developments in practice: France has introduced a national tax on certain financial transactions since 1 August 2012 and Spain, Italy and Portugal have recently made announcements of introducing such national taxes as well – all with different scope, rates and technical design features.

Lors des réunions du Conseil du 22 juin et du 10 juillet 2012, il a été constaté que des divergences de vues essentielles subsistaient quant à la nécessité de mettre en place un système commun de TTF au niveau de l’Union et que le principe d’une taxe harmonisée sur les transactions financières ne pourrait faire l’objet d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible.
At the Council meetings of 22 June and 10 July 2012, it was ascertained that essential differences in opinion persist as regards the need to establish a common system of FTT at EU level and that the principle of harmonised tax on financial transactions will not receive unanimous support within the Council in the foreseeable future.

Les taxes nationales sur les transactions financières introduites à ce jour se sont traduites par une délocalisation des activités et/ou des établissements. Pour éviter ce risque, elles ont parfois été conçues de façon à ne s’appliquer qu’à des assiettes fiscales relativement peu mobiles, avec pour conséquence que les proches substituts des produits concernés n’étaient souvent pas taxés.
National taxes on financial transactions so far either resulted in delocalisation of activities and/or institutions or were, so as to avoid this, designed in a way that they were levied on relatively immobile tax bases only, leaving close substitutes often untaxed.