Traduction de «taxe de transaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe de transaction
transfer tax

prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]
financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]

taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]
financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]

taxe sur les opérations commerciales [ TOC | taxe sur les transactions commerciales ]
business transfer tax

taxe générale sur les transactions
general purchase tax

impôt sur les transactions immobilières | taxe sur les mutations immobilières
real estate purchase tax

Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs
Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

transactions G2B | transactions B2G | transactions gouvernement-entreprise | transactions entreprise-gouvernement
government-to-business transactions | G2B transactions | business-to-government transactions | B2G transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Taxe sur les transactions financières: la Commission a proposé la création d'une taxe sur les transactions financières.
· Financial transaction tax: the Commission has proposed the creation of a financial transaction tax.

Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.
Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.

Nous avons exempté de taxe les transactions faites sur Internet et nous ne voudrions pas régresser et voir l'imposition de nouveaux obstacles tarifaires ou non tarifaires en matière de commerce électronique.
We have a a non-tax regime for transactions on the Internet and we would certainly not like to take a step backwards in Internet commerce to a regime where new tariff barriers or new non-tariff barriers might arise.

Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.
Broker commissions, entry- and exit-charges paid by the fund, mark ups embedded in the transaction price, stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.

Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.
Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.

En particulier, les taxes d’immatriculation entraînent des coûts de transactions supplémentaires pour le consommateur, des écarts importants entre les prix hors taxes des véhicules, de même que la fragmentation du marché automobile, et ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers.
Registration taxes in particular give rise to increased transactional costs for the consumer, to important differences in pre-tax car prices and to car market fragmentation, and negatively affect the cross-border trade.

- les échanges d’instruments financiers sont désormais considérés comme deux transactions aux fins de la taxe, tandis que les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêts ou d'emprunt de titre sont considérés comme une seule transaction, puisque ces transactions correspondent sur le plan économique à une (seule) opération de crédit;
- Exchanges of financial instruments will now be considered as two transactions for tax purposes, while repurchase and reverse repurchase agreements and securities lending and borrowing will be regarded as only one transaction, as they are economically equivalent to a (single) credit operation;

Dans le contexte actuel, une taxe de l'UE sur les transactions financières s'impose d'urgence afin de prévenir la fragmentation et de s'attaquer aux causes et aux effets de la crise financière, car cette taxe frapperait avant tout les transactions les plus nocives, tout en faisant participer les acteurs financiers aux coûts liés aux interventions mises en œuvre pour rétablir l'équilibre des marchés boursiers et obligataires".
– "in the current situation an EU FTT has become urgent to prevent further speculation and to address both the causes and the effects of the financial crisis, since it would mainly affect the most damaging transactions while calling financial actors to share the costs related to the interventions put in place to rebalance the stock and bonds markets".

Les hypothèses varient quant au taux réel de la taxe, à la réduction du nombre de transactions, au montant des transactions échappant à la taxe et quant aux transactions qui devraient être exonérées; cependant, à titre d'exemple, en supposant un taux prudent de 0,2 p. 100 et des transactions d'une valeur de 75 billions de dollars américains, la taxe générerait environ 150 milliards de dollars par an de recettes.
Assumptions vary about the actual rate of the tax, the decline in volume of trade, the amount of trade circumventing the tax and which transactions would be exempt; however, for illustration, assuming a conservative tax rate of 0.2% and an effective tax base of $75 trillion U.S. annually, the tax would yield about $150 billion annually in receipts.

Le 28 septembre 2011, la Commission a proposé une directive établissant une taxe sur les transactions financières qui devrait être prélevée sur toutes les transactions entre établissements financiers lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'Union.
On 28 September 2011 the Commission proposed a directive on a financial transaction tax to be levied on all transactions between financial institutions when at least one party to the transaction is located in the EU.