Vertaling van "taxe existe déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

déduire la taxe déjà acquittée
deduct tax already paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais ces deux taxes existent déjà.
But those two taxes do exist.

L'évaluation du guichet unique existant a déjà prouvé son efficacité en tant que moyen de perception des taxes auprès des opérateurs économiques situés dans d'autres États membres.
The assessment of the existing One Stop Shop has already proven its effectiveness as a means of collecting taxes from traders located in other Member States.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

Des taxes sur l’énergie existent déjà dans tous les États membres, et elles sont en partie harmonisées au niveau de l’Union européenne (UE).
Energy taxes already exist in all EU Member States, and are harmonised to a certain degree at EU level.

Le nouveau régime fiscal ne fera donc plus de distinction qu’entre les secteurs relevant du SEQE, dans lesquels un prix du carbone existe déjà, et les secteurs n’en relevant pas, qui seront soumis à la taxe sur le CO2.
The new tax system would therefore only distinguish between sectors under the ETS where a carbon price already applies and those outside the ETS which will have to pay the CO2 element.

Pour ce qui est de mon observation sur la réorganisation de la taxe d'accise fédérale sur le carburant, cette taxe existe déjà et vous pouvez la restructurer d'une foule de manières différentes, y compris par exemple en réduisant la taxe sur l'essence à, disons, 5 ¢, et en introduisant par ailleurs une taxe environnementale d'une vaste portée qui s'appliquerait au gaz naturel, au charbon et aux produits pétroliers qui ne sont pas assujettis à la taxe sur l'environnement.
With respect to my comment about restructuring the federal fuel excise tax, it's already an existing tax, and you can restructure it in all sorts of different ways, including, for example, reducing the gas tax to let's say 5¢, and then bringing in a broad-based environmental tax that would apply to natural gas and coal products as well as other petroleum products that are not subject to the environmental tax.

10. constate que dans sa communication et dans la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE (directive 'Eurovignette'), la Commission tient explicitement compte du principe du pollueur-payeur visé à l'article 175, paragraphe 5, du traité CE; invite cependant la Commission à tenir compte, dans le contexte des nouvelles mesures en matière d'internalisation des coûts externes, de toutes les formes d'internalisation des coûts externes qui existent déjà, comme les taxes sur les huiles minérales, et les redevances d'utilisation des infrastructures routières;
10. Notes that in its communication and in the proposal for a directive amending Directive 1999/62/EC (the Eurovignette Directive), the Commission explicitly takes account of the "polluter pays" principle laid down in Article 175(5) of the Treaty; calls on the Commission, however, in further steps with regard to the internalisation of external costs, to take account of all forms of internalisation of external costs which already exist, such as oil taxes and road tolls;

Mais la taxe en fonction des émissions existe déjà: il s’agit de la taxe sur le carburant.
But emission-sensitive charging already exists: it is called fuel duty.

En bout de ligne, c'est le consommateur qui paie toutes ces taxes cachées (1335) Je voudrais savoir s'il est d'avis qu'un système harmonisé où les crédits sur intrants existent déjà, non seulement pour les taxes payées au titre de la TPS, mais aussi pour les taxes provinciales, serait un système beaucoup plus efficace.
The ultimate consumer pays for all those hidden taxes (1335 ) I wonder if he would comment on whether a harmonized system where input credits are available now, not just for those taxes paid under the GST system, but for the component of provincial taxes would also be available, is a much more efficient system.