Traduction de «taxe est prélevée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services couverts par les taxes prélevées par la compagnie aérienne
services covered by any charge levied by the airline

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

taxe prélevée en nature
tax levied in kind

taxe prélevée sur les primes perçues
tax on the premium income

retenues prélevées pour le compte de la Dominion Income Tax Credit Union
Dominion Income Tax deductions

taxe prélevée
levy

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

pièce de biopsie mammaire prélevée à l'aiguille Trucut
Breast tru-cut biopsy sample

traitement de pré-emergence | traitement de prélevée
pre-emergence treatment

éprouvette ISO à entaille en V prélevée en long
ISO V-notch longitudinal test piece

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Slovaquie, l'élimination des déchets a été privatisée en 1995. Un cadre réglementaire strict a été institué pour contrôler le respect des normes applicables aux décharges, le financement étant assuré par des taxes municipales prélevées auprès des ménages.
In Slovakia, waste disposal was privatised in 1995, with a firm legal framework to control standards for landfills, and financed by municipal taxes on residents.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les pays de l’UE tiennent compte des émissions de CO2.
Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the EU countries to take account of CO2 emissions.

15. invite instamment la Commission à négocier des accords avec la Russie sur les modalités de transit aux frontières, pour faciliter la libre circulation des marchandises et des personnes; estime qu'il faut voir un progrès dans la conclusion de l'accord d'Helsinki du 24 novembre 2006 sur la suppression, d'ici à 2013, des taxes discriminatoires prélevées, sans être motivées par des questions de coût, sur les compagnies aériennes européennes qui survolent la Sibérie.
15. Urges the Commission to negotiate, with Russia, agreements on frontier transit arrangements in order to facilitate the free flow of trade and people; considers that it is to be seen as an improvement that the Helsinki agreement of 24 November 2006 has been reached on the abolition, until 2013, of non cost-related fees for European airline companies in relation to flights over Siberia, which discriminated against those companies.

Critiquant le système actuel, qu’il avait auparavant sanctionné, et remettant en question la règle de l’unanimité au Conseil, requise pour toute modification, le Parlement propose finalement d’alimenter directement le budget de l’Union européenne en tout ou en partie grâce aux recettes des taxes déjà prélevées dans les États membres, tout en gardant la possibilité d’introduire de nouvelles taxes à cette fin.
Criticising the current system, which it had previously sanctioned, and questioning the Council’s unanimity rule required for any change, Parliament is proposing eventually to feed part or all of revenue from taxes already imposed in the Member States directly into the EU budget, whilst keeping open the possibility of introducing new taxes for this purpose.

De même qu’avec la taxe sur les embouteillages à Londres, l’information relative à la taxe routière prélevée pour l’utilisation des autoroutes autrichiennes est clairement visible sur les signaux routiers avant d’entrer dans la section à péage.
Similarly as with the London congestion fee, the information that the use of Austrian motorways is subject to a road toll is clearly displayed on road signs before entering the charged section.

La taxe est prélevée et perçue selon les procédures fixées par chaque État membre.
Tax shall be levied and collected according to procedures laid down by each Member State.

25. demande que la production de sucre importé réponde aux mêmes normes socio-écologiques que la production sucrière dans l'Union européenne; dans l'hypothèse où les pays fournisseurs ne se conformeraient pas à ces normes, propose qu'une taxe soit prélevée sur le sucre importé, laquelle servira à alimenter la création d'un fonds communautaire destiné à encourager une agriculture respectueuse de l'homme et de l'environnement dans les pays en développement fournisseurs de sucre;
25. Calls for the production of imported sugar to be subject to the same social and environmental standards as production of sugar in the EU; in the event that the supplier countries fail to comply with those standards, calls for the imposition of a levy on the imported sugar, which should be channelled into a new EU fund to promote humane and environment-friendly agriculture in the sugar-supplying developing countries;

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les États membres tiennent compte des émissions de CO2.
Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the Member States to take account of CO2 emissions.