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Argument inapplicable
Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fait inapplicable
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les émissions carboniques
Inapplicable
Les dispositions peuvent être déclarées inapplicables
Magasin hors taxe
Non applicable
Non exécutoire
Octroi de mer
Raisonnement qui porte à faux
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "taxe est inapplicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
raisonnement qui porte à faux [ argument inapplicable ]

irrelevant argument




les dispositions peuvent être déclarées inapplicables

the provisions may be declared inapplicable


inapplicable | non applicable | non exécutoire

unenforceable


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Jack Harris: La personne qui a proposé la taxe Tobin a obtenu le prix Nobel pour ses efforts, et je n'ai pas l'intention de discuter avec elle pour savoir si la taxe est techniquement inapplicable ou le contraire.

Mr. Jack Harris: The gentleman who proposed the Tobin tax won the Nobel Prize for his efforts, and I don't propose to debate with him whether or not it's technically unfeasible or has technical merit.


Cette taxe est inapplicable, pourquoi devrions-nous dépenser notre temps, de l'argent et des efforts pour créer une taxe que nous ne pourrons pas prélever ?

This tax is unenforceable, why should we spend the time and the money and the effort on creating a tax that we cannot collect.


Il est inexact de dire que la taxe Tobin est inapplicable sur le plan technique : à l'ère de l'informatique, c'est faisable.

It is not correct that the Tobin tax is technically impracticable – it is quite feasible in the age of the computer.


Cette taxe déguisée serait inacceptable, et les mesures de contrôle proposées, inapplicables.

This tax in disguise would be unacceptable, and the proposed monitoring measures unenforceable.


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