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De la taxe
Une abolition immédiate et complète

Traduction de «taxe est donc pleinement justifiée » (Français → Anglais) :

Cette modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés montre qu’elle est donc pleinement justifiée.

This amendment of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of those Communities shows that it is, therefore, fully justified.


En conséquence, les réticences manifestées par un certain nombre d’Etats membres apparaissent pleinement justifiées par ces incohérences et ces lacunes dans l'application effective de la directive 2001/18, et donc du Règlement 1829/2003.

As a result, the reluctance shown by some Member States seem to be fully justified by these inconsistencies and shortcomings in the effective enforcement of Directive 2001/18, and thus of Regulation 1829/2003.


L'interdiction qui frappera les rachats d'entreprises horizontales non dissociées au cours des prochaines années est donc pleinement justifiée; les organisations non dissociées n'accapareront pas les petites entreprises essentielles.

The ban on takeovers by horizontal non-split undertakings in the coming years is justified, therefore; there is to be no cherry-picking of smaller-sized vital undertakings by non-split organisations.


Une abolition immédiate et complète [de la taxe] est donc pleinement justifiée, et nous vous demandons de réviser votre position, ce qui permettrait à notre industrie de reprendre la place qui lui revient malgré une concurrence de plus en plus contraignante.

An immediate and complete scrapping of this provision [meaning the taxation] is therefore fully warranted. We would ask you to review your position, thereby enabling our industry to take back its rightful place despite increasingly tough competition.


Une abolition immédiate et complète est donc pleinement justifiée, et nous vous demandons de réviser votre position, ce qui permettrait à notre industrie de reprendre la place qui lui revient malgré une concurrence de plus en plus contraignante.

An immediate and complete scrapping of this provision is therefore fully warranted. We would ask you to review your position, thereby enabling our industry to take back its rightful place despite increasingly tough competition.


La teneur du discours de M. Romano Prodi devant notre Parlement était donc pleinement justifiée.

The tone of the speech President Romano Prodi gave this Parliament is therefore fully justified.


En ce qui concerne le fioul, la taxe initiale est passée de 40,90 EUR/1 000 l à 61,35 EUR/1 000 l. La Commission considère par conséquent que toute réduction fiscale qui dépasse le niveau initial de taxation (à savoir 40,90 EUR/1 000 l) ne peut pas être justifiée au titre de l’encadrement communautaire dans le domaine de l’environnement et est donc incompatible avec le marché commun.

Regarding heating oil, the original tax had been increased from EUR 40,90/1 000 l to EUR 61,35/1 000 l. The Commission considers therefore that any reduction of the tax going beyond the original level (namely EUR 40,90/1 000 l), cannot be justified under the environmental guidelines and is therefore incompatible with the common market.


Nous voici donc face au problème de savoir si nous ne devrions pas de temps à autre sensibiliser la Russie à nos préoccupations, qui sont pleinement justifiées.

This leaves us with the problem of whether we should not occasionally alert Russia to our concerns, which are entirely justified.


Cette exemption ne semble pas justifiée par la nature du système fiscal, et pourrait donc constituer une aide d´Etat incompatible pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe.

Exemptions on this basis do not appear justified in the context of the tax system and may therefore constitute incompatible state aid for the exempted companies.


Cette exemption ne semble pas justifiée par la nature du système fiscal, et pourrait donc constituer une aide d´Etat incompatible pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe.

As there does not appear to be anything in the nature of the tax system that would justify such exemption, it could constitute illegal State aid to the businesses that do not pay the levy.




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taxe est donc pleinement justifiée ->

Date index: 2024-03-24
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