Vertaling van "taxation par impulsion périodique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxation par impulsion périodique
periodic-pulse charging

comptage par impulsions périodiques
periodical pulse metering | PPM [Abbr.]

train d'impulsion périodiques
periodic pulse train

impulsion périodique
period pulse

comptage par impulsions périodiques
periodic pulse metering [ PPM | periodic metering ]

impulsion de comptage | impulsion de taxation | impulsion de taxe
meter pulse | metre pulse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la taxation liée au CO 2 complète le mécanisme mis en place par la directive 2003/87/CE, il convient de suivre de près le prix de marché des quotas d'émission dans le cadre du réexamen périodique de la directive que la Commission est tenue de réaliser.
Since CO 2 -related taxation complements the operation of Directive 2003/87/EC, the market price of the emission allowances should be closely monitored in the periodic review of the Directive, incumbent on the Commission.

Étant donné que la taxation liée au CO2 complète le mécanisme mis en place par la directive 2003/87/CE, il convient de suivre de près le prix de marché des quotas d’émission dans le cadre du réexamen périodique de la directive que la Commission est tenue de réaliser.
Since CO2-related taxation complements the operation of Directive 2003/87/EC, the market price of the emission allowances should be closely monitored in the periodic review of the Directive, incumbent on the Commission.

Il est nécessaire que le Conseil examine périodiquement les exonérations, les réductions et les niveaux minima de taxation, en tenant compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des niveaux minima de taxation, de la compétitivité des entreprises de la Communauté dans le contexte international et des grands objectifs du traité.
The Council needs to examine the exemptions and reductions and the minimum levels of taxation periodically, taking into consideration the proper functioning of the internal market, the real value of the minimum levels of taxation, the competitiveness of Community businesses in the international framework and the wider objectives of the Treaty.

Sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, le Conseil examine périodiquement les exonérations et réductions ainsi que les taux minima de taxation prévus dans la présente directive et, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.
The Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall periodically examine the exemptions and reductions and the minimum levels of taxation laid down in this Directive and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.

(8) Il est nécessaire que le Conseil examine périodiquement les exonérations, les réductions et les niveaux minima de taxation, en tenant compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des niveaux minima de taxation, de la compétitivité des entreprises de la Communauté dans le contexte international et des grands objectifs du traité.
(8) The Council needs to examine the exemptions and reductions and the minimum levels of taxation periodically, taking into consideration the proper functioning of the internal market, the real value of the minimum levels of taxation, the competitiveness of Community businesses in the international framework and the wider objectives of the Treaty.

Un point positif, c’est que cette directive ne constitue pas seulement un cadre pour la taxation de tous les types d’énergie, y compris l’électricité, mais qu’elle encourage aussi la promotion de sources d’énergie renouvelables, et sera donc certainement en mesure de donner une nouvelle impulsion pour développer davantage ces sources d’énergie.
What is positive is that this directive is not only a framework for the taxation of all types of energy, including electricity, but that at the same time it also supports the promotion of renewable sources of energy and thereby will surely be able to give additional impetus to further develop these renewable sources of energy.

Votre rapporteur est convaincu que le vote à la majorité qualifiée – accompagné d'une codécision du Parlement – constitue une étape à franchir d'urgence pour donner une nouvelle impulsion dans ce domaine – à tout le moins pour ce qui concerne la taxation liée à l'environnement.
Your rapporteur is convinced that qualified majority voting – accompanied by codecision for Parliament – is an urgent step to bring fresh impulse to this area – at the very least as far as environmental taxation is concerned.

17. souligne que l'intégration absolue de la dimension politique dans le nouvel accord de partenariat constitue une innovation de taille et souligne la nécessité d'institutionnaliser ce dialogue politique et de lui donner vie au moyen de réunions périodiques organisées au plus haut niveau entre les États ACP et l'UE; estime, dans ce cadre, que l'Assemblée parlementaire paritaire devra donner l'impulsion de ce dialogue, en tenant surtout compte de ce que l'accord de Cotonou comporte des exigences spécifiques en matière de promotion des processus démocratiques;
17. Points out that the fact that the political dimension has been fully encompassed within the Partnership Agreement constitutes a significant innovation; points to the need for the political dialogue to be established officially and to take shape at regular top-level meetings between the ACP and EU countries; notes in this connection that the Joint Parliamentary Assembly will be called upon to act as the prime mover of the dialogue, especially since the Cotonou Agreement includes specific guidelines regarding the promotion of democratic processes;

- une redevance périodique, c'est-à-dire un élément de taxation fixe.
- a periodic rental charge, i.e. a flat-rate element.