Vertaling van "taux pour transporteur unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux pour transporteur unique
single-line rate

transporteur unique
single carrier

pool aller-retour par transporteur unique
single-track pool

taux de change unique
uniform rate of exchange

taux pour itinéraire unique
route by route rate

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

taux unique
uniform rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des biens et services similaires doivent être soumis au même taux de TVA;
19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;

M. Benson: Ce que j'essayais de dire c'est qu'en ce qui concerne les deux transporteurs régionaux qui sont à l'heure actuelle des filiales des deux principaux transporteurs, Canadien International et Air Canada, l'intention est que ces deux transporteurs fusionneraient et que M. Schwartz s'assurerait qu'elles sont administrées en tant que transporteur unique.
Mr. Benson: What I was trying to indicate is that with respect to the two regional carriers that are right now the subsidiaries of the two major carriers, Canadian and Air Canada, I believe the intention is that those two would merge and that Mr. Schwartz would ensure that they are run as a single carrier.

L'autre élément dont vous m'avez demandé de traiter est la Section 12, relative à la Loi sur les douanes, en particulier l'exigence pour les transporteurs — les entreprises de camionnage qui transportent du fret outre-frontière, ou les sociétés ferroviaires, ou les transporteurs aériens, ou toute autre personne — de détenir un code de transporteur unique.
The other item that you have asked me to speak about is Division 12, which deals with the Customs Act, in particular the requirement for carriers — trucking companies that haul freight across the border, or railways or airlines or anybody else — to have a specific carrier code.

À titre d'exemple, en supposant un taux d'imposition unique de 17 p. 100 et compte tenu du fait que notre taux le plus élevé à l'heure actuelle est de 29 p. 100, il n'est pas très difficile de se rendre compte que les personnes dont le taux se situe actuellement entre 17 p. 100 et 29 p. 100 vont être avantagées par un taux unique de 17 p. 100. Or, cette fourchette est celle qui caractérise les Canadiens dont les revenus sont les plus élevés, comme vous l'avez signalé.
It seems to me that if, for example, you take a single tax rate of 17%, and our highest rate is now 29%, it doesn't take a lot of rocket science to figure out that if your rate is between 17% and 29%, you're going to do better with a single rate of tax of 17%.

«Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects et à la conservation de deux taux de financement uniquement, respectivement pour les activités de recherche et les activités proches du marché; mais aussi grâce à un point d'accès unique pour les participants, à une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions et à la limitation des contrôles et des audits au strict nécessaire.
Horizon 2020 will mean: drastically simplified reimbursement by introducing a single flat rate for indirect costs and only two funding rates - for research and for close to market activities respectively; a single point of access for participants; less paperwork in preparing proposals; and no unnecessary controls and audits.

Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.
Unsurprisingly, this is confirmed by the Copenhagen Economics Study, which stresses that a single VAT rate is by far the best policy choice from a purely economic point of view, at least for two reasons, namely that a less complicated rate structure would generate substantial savings in compliance costs for business and tax administrations; and, secondly, because it could reduce distortions in the functioning of the internal market.

Le rapporteur se félicite de la proposition visant à introduire un taux d'aide unique en faveur du lait distribué dans les écoles car celui-ci simplifie nettement le projet (introduction d'un taux d'aide unique en faveur du lait distribué dans les écoles – paragraphe f)).
The rapporteur welcomes the proposal to introduce a single rate of aid for school milk, since this considerably simplifies the draft (introduction of a single rate of aid for school milk – paragraph (f)).

Cela étant dit, une monnaie unique signifie une politique monétaire unique et un taux de change unique par rapport aux autres devises.
That being said, a single currency means a single monetary policy and a single exchange rate vis-à-vis other currencies.

Le Conseil a adopté ce jour un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1 janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (doc. 14441/05).
The Council adopted today a regulation setting a new single tariff rate for banana imports with a view to the entry into force of a tariff-only regime as from 1 January 2006, as well as a zero tariff rate quota for bananas originating in ACP countries (14441/05).