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Adjudication à l'hollandaise
Adjudication à prix unique
Adjudication à taux unique
Swap de taux d'intérêt dans une devise unique
Taux de change unique
Taux pour itinéraire unique
Taux pour transporteur unique
Taux unique
échange de taux d'intérêt dans la même devise

Traduction de «taux pour itinéraire unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






taux de change unique

single rate of exchange [ unitary exchange rate | single rate ]


adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

Dutch auction | single rate auction | single-rate auction


échange de taux d'intérêt dans la même devise | swap de taux d'intérêt dans une devise unique

single-currency interest-rate swap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des ...[+++]

19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;


19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des ...[+++]

19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;


À titre d'exemple, en supposant un taux d'imposition unique de 17 p. 100 et compte tenu du fait que notre taux le plus élevé à l'heure actuelle est de 29 p. 100, il n'est pas très difficile de se rendre compte que les personnes dont le taux se situe actuellement entre 17 p. 100 et 29 p. 100 vont être avantagées par un taux unique de 17 p. 100. Or, cette fourchette est celle qui caractérise les Canadiens dont les revenus sont les plus élevés, comme vous l'avez signalé.

It seems to me that if, for example, you take a single tax rate of 17%, and our highest rate is now 29%, it doesn't take a lot of rocket science to figure out that if your rate is between 17% and 29%, you're going to do better with a single rate of tax of 17%.


«Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects et à la conservation de deux taux de financement uniquement, respectivement pour les activités de recherche et les activités proches du marché; mais aussi grâce à un point d'accès unique pour les participants, à une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions et à la limitation des contrôles et des audits au strict nécessaire.

Horizon 2020 will mean: drastically simplified reimbursement by introducing a single flat rate for indirect costs and only two funding rates - for research and for close to market activities respectively; a single point of access for participants; less paperwork in preparing proposals; and no unnecessary controls and audits.


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Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.

Unsurprisingly, this is confirmed by the Copenhagen Economics Study, which stresses that a single VAT rate is by far the best policy choice from a purely economic point of view, at least for two reasons, namely that a less complicated rate structure would generate substantial savings in compliance costs for business and tax administrations; and, secondly, because it could reduce distortions in the functioning of the internal market.


Le rapporteur se félicite de la proposition visant à introduire un taux d'aide unique en faveur du lait distribué dans les écoles car celui-ci simplifie nettement le projet (introduction d'un taux d'aide unique en faveur du lait distribué dans les écoles – paragraphe f)).

The rapporteur welcomes the proposal to introduce a single rate of aid for school milk, since this considerably simplifies the draft (introduction of a single rate of aid for school milk – paragraph (f)).


Cela étant dit, une monnaie unique signifie une politique monétaire unique et un taux de change unique par rapport aux autres devises.

That being said, a single currency means a single monetary policy and a single exchange rate vis-à-vis other currencies.


Le Conseil a adopté ce jour un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1 janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (doc. 14441/05).

The Council adopted today a regulation setting a new single tariff rate for banana imports with a view to the entry into force of a tariff-only regime as from 1 January 2006, as well as a zero tariff rate quota for bananas originating in ACP countries (14441/05).


Le Conseil a adopté un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1 janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (voir communiqué de presse 15120/05).

The Council adopted a regulation setting a new single tariff rate for banana imports with a view to the entry into force of a tariff-only regime as from 1 January 2006, as well as a zero tariff rate quota for bananas originating in ACP countries (see press release 15120/05).


Je voudrais aussi revenir sur la question du taux d'impôt unique, non pas un taux d'impôt uniforme mais un taux d'impôt unique, qui abaisse et simplifie l'impôt tout en permettant aux contribuables de continuer de bénéficier de nombreuses déductions déjà en vigueur.

I would also re-articulate the issue of a single tax rate, not a flat tax rate, but a single tax rate that lowers and simplifies the tax system while still allowing many of the deductions that we have enjoyed in the past.




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taux pour itinéraire unique ->

Date index: 2021-04-17
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