Traduction de «taux majoré tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

codes de taux simple et de taux majoré [ codes TS.TM,ind TS/TM | indicatifs de taux simple et de taux majoré ]
singles and dependency codes

salaire majoré de 100 % | taux majoré de 100 % | taux double | taux de 200 % | tarif double | temps double
double time | doubletime | double time rate | double-time rate

salaire majoré de 50 % | taux majoré de 50 % | taux et demi | taux de 150 % | tarif et demi | temps et demi
time and a half | wages with a 50 % premium | time and a half rate | time and one half | time and one half rate | rate of time and a half

taux majoré de moitié [ taux majoré de 50 % | tarif et demi | taux et demi | temps et demi ]
time and a half [ time and one-half | time and one half | time and a half rate | time and one half rate | rate of time and a half | time-and-a-half rate ]

taux des heures supplémentaires [ surtemps à taux majoré | heures supplémentaires payées au taux majoré | heures comptabilisables pour le calcul du surtemps ]
overtime rate [ punitive rate | punitive overtime ]

taux de salaire majoré | taux majoré
premium wage rate | premium pay rate | premium rate

service à revenu partagé | service à tarif majoré | service à taux majoré
premium rate service | shared revenue service

service à tarif majoré | service à taux majoré | PRM [Abbr.]
premium rate service | PRM [Abbr.] | PRS [Abbr.]

prestation à taux majoré pour parent isolé
benefit at higher rate for lone parents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux d'intérêt de retard applicable en cas de remboursement donnant lieu au paiement d'intérêts de retard est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré d'un point de pourcentage.
The default interest to be paid in case of reimbursement that gives rise to a right to payment of default interest shall be the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Union, in force on the first calendar day of the month in which the deadline falls, increased by one percentage point.

2. Le taux d’intérêt pour les créances non remboursées à la date limite visée à l’article 80, paragraphe 3, point b), est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C, en vigueur le premier jour de calendrier du mois de la date limite, majoré de:
2. The interest rate for amounts receivable not repaid on the deadline referred to in Article 80(3)(b) shall be the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Union, in force on the first calendar day of the month in which the deadline falls, increased by:

Ces outils peuvent être utilisés pour assurer un fonctionnement efficace des réseaux et pour la fourniture de services à taux majoré tels que la télévision par internet, à condition qu’ils soient compatibles avec les règles de l’UE et que les consommateurs soient informés de la qualité de service prévue.
These tools can be used for ensuring that networks function efficiently and for the provision of premium services such as IPTV, as long as they comply with EU rules and inform customers about the expected service quality.

(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.
(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.

Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement le premier jour du mois de la date d'échéance, tel qu'il est publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, majoré de 3,5 points de pourcentage.
The interest rate shall be the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Union, in force on the first day of the month in which the deadline falls, increased by 3,5 percentage points.

Lutte contre la congestion et dommages environnementaux: les règles sur la variation des taux de péage permettent par exemple aux Etats membres de doubler les taux de péage afin d'encourager les camions moins pollueurs ou de fixer un taux zéro à certaines heures de la journée pour résorber la congestion; Financement des infrastructures alternatives: les dispositions sur les surpéages ("mark up") ouvrent la possibilité d'une majoration de 15% (et de 25% pour les projets transfrontaliers tel que le tunnel "Brenner") limitée aux infrastructures situées dans des régions montagneuses.
combating congestion and environmental damage: the toll variation rules enable, for instance, Member States to double toll rates in order to encourage less polluting lorries or to set a zero toll at certain hours of the day to reduce congestion; financing of alternative infrastructures: the provisions on toll mark-ups provide the option of a 15% increase (and 25% for cross-border projects such as the Brenner tunnel), restricted to infrastructure located in mountain regions.

Le taux de référence auquel s’applique la majoration est le taux en vigueur le premier jour du mois de la date limite de paiement, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
The reference rate to which the increase applies shall be the rate in force on the first day of the month of the final date for payment, as published in the C series of the Official Journal of the European Union

Ces obligations portent sur la fourniture d'un niveau déterminé de facturation détaillée, la possibilité pour les consommateurs d'interdire de façon sélective certains appels (tels que les appels à tarif élevé pour des services à taux majoré), de maîtriser leurs dépenses grâce à des moyens de prépaiement et de décompter leurs frais de raccordement préalables.
These obligations include a specified level of itemised billing, the possibility for consumers selectively to block certain calls (such as high-priced calls to premium services), the possibility for consumers to control expenditure via pre-payment means and the possibility for consumers to offset up-front connection fees.

Cependant, elle pris en considération les clarifications communiquées par les autorités françaises et leur engagement de soustraire de cette aide exceptionnelle tout montant éventuel octroyé sous forme d'avance majoré des intérêts calculés sur la base du taux commercial tel que défini dans la communication du 22 février 1995 (dont référence est faite dans la communication de la Commission 95/C/56/05, JO nu C 156 du 22.6.1995, p. 5), ces intérêts commençant à courir à partir de la date où le bénéficiaire a obtenu l'aide jusqu'à la date de la notification par la Commission de son approbation sur le régime d'aide exceptionnelle.
However, it took account of the clarifications provided by the French authorities and their undertaking to deduct from the exceptional aid any amount paid as an advance plus interest calculated at the commercial rate as defined in the communication of 22 February 1995 (referred to in Commission communication 95/C/56/05, OJ No C 156 of 22.6.1995, p.5) and running from the date on which the beneficiary obtained the aid until the date on which the Commission notified its approval of the exceptional aid scheme.