Vertaling van "taux de verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de verse [ indice de verse ]
lodging score [ lodging rate ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux d'intérêt versé
interest allowed

Règlement sur les modalités d'application du taux d'intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général
Regulation respecting the terms and conditions of application of the rate of interest applicable to the amounts paid for participation in the general plan

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

verse à minerai | verse
ore stockpile

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire
standard cost rate | standard rate

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) les intérêts, calculés à un taux ne dépassant pas un taux raisonnable, versés sur les cotisations remboursées conformément au sous-alinéa (iv),
(v) a payment of interest (computed at a rate not exceeding a reasonable rate) in respect of contributions that are returned as described in subparagraph (iv),

Autrement dit, si un établissement émet un instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou un instrument de fonds propres de catégorie 2 avec un taux variable, ou un taux fixe qui passera à un taux variable, le taux qu'il verse sur cet instrument ne doit pas augmenter lorsque la qualité de crédit de l'entreprise diminue.
Therefore, if an institution issues an Additional Tier 1 or Tier 2 instrument with a floating rate or a fixed rate that will revert to a floating rate, the rate that it pays on that instrument should not increase when the institution's credit standing declines.

16. «taux d’intérêt créditeur»: le taux de l’intérêt qui est versé au consommateur pour les fonds détenus sur un compte de paiement;
‘credit interest rate’ means any rate at which interest is paid to the consumer in respect of funds held in a payment account;

Le montant versé correspond, pour les projets de démonstration CSC, à la quantité de CO2 stockée au cours de l’année concernée, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par les articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE, multipliée par le taux de financement, et pour les projets de démonstration SER, à la quantité d’énergie produite multipliée par le taux de financement.
The disbursed amount shall be, for CCS demonstration projects, the amount of CO2 stored in the relevant year as monitored, reported and verified pursuant to Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC multiplied by the funding rate, and for RES demonstration projects, the amount of energy produced multiplied by the funding rate.

La BND verse ensuite au principal établissement de prêt un montant (provenant du fonds) qui correspond à la différence entre le remboursement exigible sur la base d’un taux d’intérêt «normal» et le montant réduit versé par l’entreprise.
The lead lender will then receive from the BND (out of the fund), the difference between the repayment that would normally be due on the basis of ‘normal’ interest rate and the reduced amount paid by the company.

En ce qui concerne l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et la Trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l’avis de la Commission selon lequel «il semble probable que, dans le cas d’accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d’intérêt moratoire plus élevé que le taux d’intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux».
As regards the rescheduling agreement between SNIACE and the TGSS, the Spanish authorities do not share the Commission’s view that ‘it seems probable that, in the case of out-of-court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the creditor would seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means’.

Le taux ainsi versé est bas au point de ne représenter annuellement que 0,25 p. 100. Je mets le gouvernement libéral au défi de prendre des mesures législatives qui réduiront la dette et qui assureront un traitement équitable des consommateurs, des petits entrepreneurs, des aînés et des familles de travailleurs canadiens.
I challenge this Liberal government to take legislative action that will bring debt relief and fair treatment to Canadian consumers, small business people, seniors and working families.

La dernière mesure est l'emploi. Les femmes qui travaillent à plein temps gagnent toujours moins de 70 p. 100 du taux horaire versé aux hommes.
Finally turning to employment and women, women in full time work still earn less than 70 per cent per hour of what men earn.

Le sénateur Kinsella : Le taux quotidien versé aux familles d'accueil des réserves est-il comparable à celui d'une famille d'accueil à l'extérieur de la réserve à laquelle on pourrait envoyer un enfant autochtone, même si la famille d'accueil n'est pas autochtone?
Senator Kinsella: Is the per diem rate paid to a foster family on reserve comparable to the per diem rate paid to a foster family to which a First Nations child might go off reserve, although the family might not be an Aboriginal foster family?

M. Cook : Il y a deux taux d'imposition des dividendes, le majoré et le normal. L'un s'applique aux dividendes qui ont été versés à même les revenus d'une société auxquels le plus haut niveau d'imposition des sociétés a été appliqué, et il y a ces dividendes qui ont été versés après avoir appliqué le taux d'imposition des sociétés le plus faible, parce que nous avons deux taux d'imposition des sociétés.
Mr. Cook: There are two gross-up and dividend rates, one that applies to dividends that have been paid out of corporate income that has been taxed at the higher corporate rate, and this is dividends that have been paid out of the lower corporate rate, because we have two corporate tax rates.