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Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Contrat d'indice boursier
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Contrat à terme sur indice
Contrat à terme sur indice boursier
Indicateur des achats
Indicateur des acheteurs
Indicateur des prix d'achat
Indice PMI
Indice d'inflammabilité
Indice de brûlage
Indice de danger de feu
Indice de risque immanent d'incendie
Indice de verse
Indice des achats
Indice des acheteurs
Indice des prix d'achat
OPD
Ordonnance sur les paiements directs
PMI suisse
Taux de verse
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai

Traduction de «indice de verse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de verse [ indice de verse ]

lodging score [ lodging rate ]


capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock






Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse

Purchasing Managers' Index | PMI


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


indice de brûlage | indice de danger de feu | indice de risque immanent d'incendie | indice d'inflammabilité

burning index | fire hazard index


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme sur indice | contrat à terme sur indice boursier | contrat d'indice boursier

stock index forward | stock index future | stock index futures contract


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]

Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
verse une contribution financière selon les indications de l’article 4, paragraphe 1, points c) i), c) ii) et c) iii).

make a financial contribution as specified in Article 4(1)(c)(i), (ii) and (iii).


40. se félicite des progrès réalisés en 2010 quant au recouvrement des sommes portant sur la période de programmation 2000-2006 qui a représenté70 % des fonds indûment versés, soit 2,9 milliards d'EUR, ce chiffre étant à mettre en rapport avec l'indice de recouvrement de 2009 qui était de 50 %;

40. Welcomes the progress made in 2010 in relation to amounts recovered for the programming period 2000-2006, which accounted for 70 % or EUR 2.9 billion of funds paid in error, as compared to the 2009 rate of 50 %;


40. se félicite des progrès réalisés en 2010 quant au recouvrement des sommes portant sur la période de programmation 2000-2006 qui a représenté70 % des fonds indûment versés, soit 2 900000 000 EUR , ce chiffre étant à mettre en rapport avec l'indice de recouvrement de 2009 qui était de 50 %;

40. Welcomes the progress made in 2010 in relation to amounts recovered for the programming period 2000-2006, which accounted for 70 % or EUR 2.9 billion of funds paid in error, as compared to the 2009 rate of 50 %;


(4) La directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers garantit notamment que les actes et indications versés dans un registre peuvent être obtenus soit sur papier, soit par voie électronique.

(4) Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 48 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent ensures, inter alia, that documents and particulars stored in the register can be accessed by paper or by electronic means.


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une synthèse des activités du FEP par État membre, comportant une ventilation par État membre des crédits engagés et versés, ainsi qu'une indication de l'utilisation faite de l'assistance technique par la Commission et les États membres.

a summary of the activities of the EFF by Member State, including a breakdown by Member Sate of the appropriations committed and paid, as well as the use of technical assistance by the Commission and the Member States.


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


Les États membres exigent que tout site Internet d'une société fournisse au moins les indications mentionnées au premier alinéa, ainsi que, le cas échéant, les indications relatives au capital souscrit et versé".

Member States shall prescribe that company websites shall contain at least the particulars mentioned in the first paragraph and, if applicable, the reference to the capital subscribed and paid up".


2. Tous les actes et toutes les indications qui sont soumis à publicité en vertu de l'article 2 sont versés au dossier ou transcrits au registre; l'objet des transcriptions au registre doit en tout cas apparaître dans le dossier.

2. All documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 shall be kept in the file, or entered in the register; the subject matter of the entries in the register must in every case appear in the file.


Les États membres exigent que tout site Web d'une société fournisse au moins les indications mentionnées au premier alinéa, ainsi que, le cas échéant, les indications relatives au capital souscrit et versé.

Member States shall prescribe that company websites shall contain at least the particulars mentioned in the first paragraph and, if applicable, the reference to the capital subscribed and paid up.


2. Tous les actes et toutes les indications qui sont soumis à publicité en vertu de l'article 2 sont versés au dossier ou transcrits au registre; l'objet des transcriptions au registre doit en tout cas apparaître dans le dossier.

2. All documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 shall be kept in the file, or entered in the register; the subject matter of the entries in the register must in every case appear in the file.


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