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Vertaling van "taux de tva devrait rester faible " (Frans → Engels) :

La pénétration des énergies renouvelables devrait rester faible et ne pas atteindre l'objectif de 12%.

Renewables penetration is projected to remain low and to fall short of the 12% target.


La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.

This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.


La croissance de l'emploi devrait rester relativement solide, malgré un très faible tassement en 2017 et 2018.

Employment growth is forecast to remain relatively solid, though slightly moderating in 2017 and 2018.


Cette même année, la Commission devrait présenter une proposition relative au système définitif de TVA pour les échanges transfrontières dans l'Union ainsi qu'une réforme des taux de TVA.

In 2017, the Commission expects to make a proposal for the definitive VAT system for EU cross-border trade together with a reform of the VAT rates.


De très nombreux emplois en dépendent, et le taux de TVA devrait rester faible en permanence pour les hôtels de tous les États membres.

Very many jobs hinge on it and the VAT rate should remain low for hotels in all Member States on a permanent basis.


9. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres en matière de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec la révision des taux de TVA réduits et avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute r ...[+++]

9. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on reduced VAT rates should go hand in hand with the review of the reduced VAT rates and also with the application of the principles laid down in directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of the taxation in the member State where the customer belongs should apply as soon as possible; stresses that any ...[+++]


Une discussion concernant les taux de TVA devrait avoir lieu sous peu, mais il serait prématuré pour le Conseil de préjuger du résultat des discussions à venir.

A discussion on VAT rates should take place soon, but it would be premature for the Council to prejudge the results of the forthcoming discussions.


Le taux de chômage demeure plus important qu'avant la crise et il devrait rester à un niveau élevé au cours des prochaines années en raison de facteurs démographiques.

The unemployment rate remains higher than its pre-crisis levels and demographic factors are expected to keep unemployment high in coming years.


(2 ter) La période courant jusqu'au 31 décembre 2010 devrait aussi être suffisamment longue pour permettre au Conseil d'aboutir à une conclusion sur la structure finale des taux de TVA, qui devrait comprendre des options permettant aux États membres d'appliquer des taux de TVA différents dans la mesure où le bon fonctionnement du marché intérieur et des autres politiques communautaires est assuré.

(2b) The period until 31 December 2010 should also be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on the final structure of VAT rates, which should include options allowing Member States to apply different VAT rates, provided that the smooth functioning of the internal market and other Community policies are ensured.


Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des ...[+++]

Where the Member States are concerned, instead of getting bogged down with levy increases or the introduction of a CO2 levy, they should just focus on creating incentives for investments in energy efficiency, for example by reducing VAT rates on energy-saving appliances and services, or by reducing property tax for buildings which meet high energy-efficiency standards, and on granting special tax benefits for cogeneration, in particular.




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taux de tva devrait rester faible ->

Date index: 2022-01-30
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