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Seuil d'accueil
Statistiques de taux de régularité
Taux d'abandon
Taux d'attrition
Taux d'attrition annuel
Taux d'érosion
Taux de débranchements
Taux de début
Taux de départ
Taux de départ de la clientèle
Taux de départs
Taux de désabonnement
Taux de régularité des départs
Taux des départs naturels
Taux des départs volontaires
Taux initial

Vertaling van "taux de régularité des départs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux de régularité des départs

observed dispatch reliability


statistiques de taux de régularité

reliability statistics


taux d'abandon [ taux de départs | taux d'érosion | taux d'attrition | taux des départs naturels ]

attrition rate [ quit rate | dropout rate | drop-out rate ]


taux de désabonnement | taux de débranchements | taux de départ de la clientèle | taux d'attrition annuel

churn rate | churn


taux de départ | taux de début | seuil d'accueil | taux initial

starting rate | entrance rate | hiring rate | beginner's rate | trainee's rate


taux d'abandon | taux de départs

quit rate | dropout rate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Participants utilisent au besoin le modèle adopté de conversion de taux de prime pour convertir les marges par année calculées à partir de l'encours du soutien public et les différents taux de primes au départ calculés à partir du montant initial du soutien public.

The Participants shall use, whenever necessary, the agreed premium rate conversion model to convert between per annum spreads calculated on the outstanding amount of the official support and single up-front premium rates calculated on the original amount of the official support.


Comme point de départ, la Cour affirme qu'« on ne peut raisonnablement attendre d'un quelconque système qu'il garantisse la régularité absolue de toutes les opérations » ou encore « qu'il est illusoire de penser que la fiabilité des systèmes de contrôle interne est de garantir ou d'assurer, de façon exhaustive, la légalité et la régularité de toutes les opérations ».

To begin with, the Court states that: "no system can reasonably be expected to assure absolute correctness of all transactions" and "(it is unrealistic to think that) the purpose of internal control systems is to guarantee or assure the complete legality and regularity of all transactions".


lorsque la ou les défaillances graves dans le système de gestion et de contrôle sont dues au fait que le système ne fonctionne pas de manière cohérente, de sorte qu'il met en péril la légalité et la régularité d'une proportion significative des dépenses concernées, un taux forfaitaire de 5 % est appliqué.

where the serious deficiency or serious deficiencies in the management and control system is due to the system not functioning consistently so that it puts at risk the legality and regularity of a significant proportion of the expenditure concerned, a flat rate of 5 % shall be applied.


lorsque la ou les défaillances graves dans le système de gestion et de contrôle sont tellement fréquentes et répandues qu'elles constituent un échec extrêmement grave du système qui met en péril la légalité et la régularité d'une très grande proportion des dépenses concernées, un taux forfaitaire de 25 % est appliqué.

where the serious deficiency or serious deficiencies in the management and control system is so frequent and widespread that it represents an extremely serious failure of the system that puts at risk the legality and regularity of a very high proportion of the expenditure concerned, a flat rate of 25 % shall be applied.


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lorsque la ou les défaillances graves dans le système de gestion et de contrôle sont si fondamentales, fréquentes ou répandues qu'elles représentent un échec total du système qui met en péril la légalité et la régularité de toutes les dépenses en question, un taux forfaitaire de 100 % est appliqué.

where the serious deficiency or serious deficiencies in the management and control system is so fundamental, frequent or widespread that it represents a complete failure of the system that puts at risk the legality and regularity of all expenditure concerned, a flat rate of 100 % shall be applied.


lorsque la ou les défaillances graves dans le système de gestion et de contrôle sont dues au fait que le système n'est pas pleinement opérationnel ou fonctionne si mal ou si rarement qu'il met en péril la légalité et la régularité d'une grande partie des dépenses en question, un taux forfaitaire de 10 % est appliqué.

where the serious deficiency or serious deficiencies in the management and control system is due to the system not fully functioning or functioning so poorly or so infrequently that it puts at risk the legality and regularity of a high proportion of the expenditure concerned, a flat rate of 10 % shall be applied.


44. Irlande | Système national de surveillance des taux de radioactivité; hôpital (département nucléaire) | 1 – 4.5.2007 |

44. Ireland | National monitoring system of levels of radioactivity ; hospital (nuclear department) | 1 – 4.5.2007 |


Le Danemark a déjà largement atteint l'objectif de Stockholm, mais la situation est particulièrement inquiétante pour les deux autres pays qui connaissaient des taux déjà bas au départ.

Denmark already comfortably meets the Stockholm target, but this is particularly worrying for the latter two since they already had low rates to start with.


Comme point de départ, la Cour affirme qu'« on ne peut raisonnablement attendre d'un quelconque système qu'il garantisse la régularité absolue de toutes les opérations » ou encore « qu'il est illusoire de penser que la fiabilité des systèmes de contrôle interne est de garantir ou d'assurer, de façon exhaustive, la légalité et la régularité de toutes les opérations ».

To begin with, the Court states that: "no system can reasonably be expected to assure absolute correctness of all transactions" and "(it is unrealistic to think that) the purpose of internal control systems is to guarantee or assure the complete legality and regularity of all transactions".


3. Sans préjudice de l'article 6 paragraphe 2, lorsque les produits soumis à accise n'arrivent pas à destination et lorsqu'il n'est pas possible d'établir le lieu de l'infraction ou de l'irrégularité, cette infraction ou cette irrégularité est réputée avoir été commise dans l'État membre de départ qui procède au recouvrement des droits d'accises au taux en vigueur à la date d'expédition des produits, à moins que dans un délai de qu ...[+++]

3. Without prejudice to the provision of Article 6 (2), when products subject to excise duty do not arrive at their destination and it is not possible to determine where the offence of irregularity was committed, that offence or irregularity shall be deemed to have been committed in the Member State of departure, which shall collect the excise duties at the rate in force on the date when the products were dispatched unless within a period of four months of the competent authorities of the correctness of the transaction or of the place ...[+++]




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Date index: 2021-12-07
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