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Vertaling van "taux auxquels étaient " (Frans → Engels) :

En particulier France Télécom a bénéficié d’un traitement fiscal spécifique au niveau national, caractérisé par le fait que la taxe professionnelle était calculée sur la base d’un taux moyen pondéré par rapport aux divers taux applicables dans les différentes collectivités locales, alors que les taux auxquels étaient soumises les autres entreprises étaient votés annuellement par ces collectivités.

In particular, France Télécom benefited from specific tax treatment at national level, characterised by the fact that business tax was calculated on the basis of a weighted average rate, as opposed to the various rates applicable in the different local authorities, whereas the rates to which other undertakings were subject were voted annually by those authorities.


Une des difficultés auxquelles nous faisons face, c'est que même si les taux de prise dans le Golfe l'an dernier ont été phénoménaux — où que vous vous installiez, les taux de prise étaient exceptionnels, comme on n'en avait pas vu depuis très, très longtemps —, les conseils scientifiques sont d'avis que les stocks demeurent très faibles.

One problem we are running into is that even though the catch rates in the Gulf last year were phenomenal — wherever you put gear in the water there were exceptional catch rates, unheard of in a long, long time — the scientific advice is that stocks are still at a very low level.


Les services auxquels les États membres pouvaient appliquer les taux réduits y étaient énumérés:

The list of categories to which Member States were authorised to apply the reduced rates were:


La liste des services auxquels les États membres étaient autorisés à appliquer les taux réduits était la suivante:

The list of categories to which Member States were authorised to apply the reduced rates were:


Enfin, la Commission ne disposait pas d’indications sur la façon dont les autorités italiennes allaient vérifier que le cumul de l’élément d’aide potentiel des garanties et de l’aide prévue pour les régimes auxquels elles étaient applicables ne risquait pas d’entraîner un dépassement des taux d’aide admissibles dans le cadre desdits régimes.

Lastly, the Commission did not have information on how the Italian authorities would check that combining the potential aid element of the guarantees and the aid for the schemes to which such guarantees were applicable did not lead to the eligible aid percentages being exceeded in relation to those schemes.


Ce que le gouvernement ne reconnaît pas, mais dont tout le monde se rend de plus en plus compte, c'est que les bons résultats obtenus aux plans budgétaire et monétaire sont dus au fait que l'on a continué d'appliquer les politiques adoptées par les gouvernements Mulroney, auxquelles les libéraux étaient opposés à l'époque, à savoir la réduction des dépenses de programmes conformément aux besoins nationaux réels, la création d'un excédent de fonctionnement, la réduction des taux d'intérêt et une réduction du taux d'inflation.

What is not acknowledged by this government but is more and more being recognized and appreciated elsewhere is that the fiscal and monetary successes of the moment result from the fact that they are a continuation of the policies adopted by the Mulroney governments and constantly opposed by Liberals at the time — reduction of program spending in line with real national needs, creation of an operating surplus, reduction of interest rates, and a reduction in the inflation rate.




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taux auxquels étaient ->

Date index: 2022-10-23
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