Traduction de «régimes auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les régimes de sécurité sociale, il existe un système de coordination communautaire garantissant les droits de sécurité sociale aux personnes déménageant à l'intérieur de l'Union et déterminant les régimes auxquels elles sont soumises.
With regard to social security systems a Community coordination system is in place guaranteeing social security rights for persons moving within the Union and determining the systems to which they are subject.

Un soutien à des mesures écoresponsables allant au-delà de ce niveau fondamental de bonnes pratiques sera accordé dans le cadre de régimes auxquels les agriculteurs participeront sur base volontaire — à un niveau relativement élémentaire, ou plus poussé pour des régimes plus avancés.
Eco-friendly action which goes beyond this foundational level of good practice will be supported through schemes which are voluntary for farmers - at a relatively basic level, and above that more advanced schemes.

Le régime d'inspection était très intrusif, beaucoup plus que les régimes auxquels les pays souscrivent volontairement.
It was extremely intrusive — much more so than the kinds of inspection regimes that countries voluntarily sign up to.

J'ai parlé très brièvement du cas de l'Australie et du Royaume-Uni, des pays très semblables au Canada, où on a mis sur pied des régimes de pension personnels à participation volontaire, soit des régimes auxquels on ne cotise que si on le veut bien; dans ces pays, les coûts s'élevaient en général à environ 2 p. 100 des avoirs.
I mentioned briefly that in Australia and the U.K., which, very much like Canada, had a system of voluntary personal pensions, voluntary individual accounts, the costs were typically around 2%.

Aux fins de l’application de la présente directive aux marchés de services relevant de son champ d’application et à des fins de contrôle, les services devraient être divisés en catégories correspondant aux rubriques de la classification CPV et rassemblés dans deux annexes, en fonction du régime auxquels ils sont soumis.
For the purpose of applying this Directive to the service contracts falling within its scope and for monitoring purposes, services should be subdivided into categories that correspond to particular headings of the CPV classification and brought together in two Annexes according to the regime to which they are subject.

Compte tenu des aides d’État existantes envisageables, la Commission a déjà autorisé un grand nombre de régimes auxquels les États membres peuvent recourir pour faire face à la situation financière actuelle.
On the basis of the existing State aid possible, the Commission has already authorised a large number of schemes that Member States may use to respond to the current financial situation.

pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d’exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l’initiateur et de l’investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de l’intérêt de l’initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de la part des montants utilisés et des lignes non utilisées de l’investisseur.
for securitised facilities subject to the early amortisation treatment, the aggregate drawn exposures attributed to the originator’s and investors’ interests respectively, the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the originator’s interest and the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the investor’s shares of drawn balances and undrawn lines.

De telles combinaisons de langues impliquent le recours à toutes les techniques diverses d'interprétation simultanée et de régime auxquelles nous faisons régulièrement appel : l'interprétation directe, le relais, l'interprétation en retour et l'interprétation asymétrique.
Catering for such language arrangements requires the use of all the various simultaneous interpretation techniques and regimes we regularly apply: direct interpretation, relay, two-way interpretation or retour, and asymmetric language coverage.

Il n'existe pas d'institutions ni de régime auxquels les Canadiens ne souhaitent adhérer, et ce n'est pas parce que nous sommes des adeptes du club Rotary, c'est parce que nous savons qu'il y a va de notre intérêt parce que ces régimes nous aident à faire face à la disparité du pouvoir, et plus particulièrement à l'écart qui existe entre le pouvoir du Canada et celui des États-Unis.
There isn't an institution or regime that Canadians don't want to join, and it's not because we're Rotarians, it's because we know it's in our interest to do so because those regimes help us to deal with the disparity in power, and particularly the disparity in power between Canada and the United States.

Je suis en faveur, pour les députés, d'un régime de pension comparable aux régimes auxquels ont droit les Canadiens dans le secteur privé et satisfaisant à toutes les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière d'enregistrement.
I support an MP pension plan comparable to those which Canadians receive in the private sector and which meets all the requirements for registration under the Income Tax Act.